Tabellion #ChallengeAZ

Tabellionssssssss

J’en ai parlé à plusieurs reprises ces dernières semaines…

Définitions françaises :

  • Pendant l’Antiquité, un tabellion est un officier public chargé de la rédaction des contrats et des actes publics.
  • Au Moyen Âge, le tabellion désigne plutôt un officier public faisant office de notaire dans les juridictions subalternes.
  • Sous l’Ancien Régime, c’est un fonctionnaire chargé de mettre en grosse les actes dont les minutes étaient dressées par les notaires. Les tabellions étaient distincts des notaires: ils gardaient les minutes et délivraient des expéditions des actes que rédigeaient les notaires.

Qu’en est-il en Savoie ?

L’insinuation, instaurée par l’édit du 28 avril 1610, vise à assurer la publicité et l’authenticité des actes émanant aussi bien de particuliers que de communautés d’habitants ou de corps divers afin de garantir une certaine transparence par le biais d’un contrôle strict. Les actes publics passés devant notaire n’avaient aucune valeur, notamment judiciaire, s’ils n’étaient insinués. Cette insinuation donnait lieu à la perception de droits pour le fisc.

L’ensemble des actes insinués est désigné par le terme de tabellion dans les États de Savoie des XVIIe et XVIIIe siècles.

Donc contrairement à la France où le terme de tabellion désignait un officier public, chargé de mettre en “grosse ” les minutes des notaires, en Savoie il désigne l’ensemble des actes insinués et conservés dans les bureaux d’insinuation. Par extension, il servait à nommer l’administration, chargée de la transcription et de la conservation des actes insinués.

La Savoie obtint dès 1626 d’être rédimée des droits d’insinuation. Ainsi la véritable création du tabellion date des édits du 28 novembre 1696 et du 4 septembre 1697, promulgués par Victor-Amédée II. Dès le 22 décembre 1696, la Chambre des Compte enregistra l’édit du 28 novembre précédent et partagea le duché en sept départements du tabellion correspondant aux provinces d’Ancien Régime et dans lesquels se trouvent un certain nombre de bureaux du tabellion :

  • 13 pour la Savoie propre,
  • 8 pour le Genevois,
  • 7 pour le Faucigny,
  • 4 pour le Chablais,
  • 1 pour Ternier et Gaillard,
  • 4 pour la Maurienne,
  • 3 pour la Tarentaise.

Le ressort de chacun des 40 bureaux s’étend sur un nombre variable de communes ou paroisses. Le fonds est composé de plus de 5 000 registres d’insinuation (au moins un par année par bureau) et des répertoires, classés sous la cote 6 C en Haute-Savoie et 2 C en Savoie.

Les types d’actes

Il existe trois catégories d’actes : actes publics, actes sous seing privé, actes passés à l’étranger. Ces catégories ne sont cependant pas systématiquement présentes dans tous les registres. L’accès aux actes est presque toujours facilité par la présence de répertoires, soit sous forme de volumes distincts, soit insérés dans certains tomes.

Les notaires avaient un délai, qui ne pouvait excéder trois mois à partir de la date d’un acte, pour faire procéder à son insinuation. Ils apportaient généralement tout un lot d’actes, qui étaient enregistrés à la suite les uns des autres. Leur transcription n’était donc pas effectuée dans l’ordre chronologique des documents notariés du ressort. Seul le délai de trois mois devait être respecté. A partir des Royales Constitutions de 1770 ce délai ne fut plus que de cinquante jours.

L’édit du 7 mai 1701 prescrivit la construction dans chaque bureau d’insinuation d’un bâtiment pour la conservation des archives du tabellion, qui devaient être placées dans une salle voûtée. Les Royales Constitutions de 1729 portèrent interdiction de laisser sortir les registres du tabellion. Même les magistrats, qui avaient à connaître d’un acte, devaient se déplacer. Elles réitérèrent l’ordre de tenir des répertoires portant de brèves notations des actes insinués et facilitant leur recherche.
Ces répertoires étaient ouverts au public et lui permettaient de trouver le nom du notaire qui avait passé l’acte et pouvait en délivrer une expédition.

Comme disait Paul Guichonnet : “on se rend compte de la formidable documentation d’histoire sociale qui dort dans ces milliers de registres“. Effectivement peu s’y sont intéressés pour mener de grandes études… Or l’étude du tabellion présente un grand intérêt tant pour les recherches généalogiques que sur l’histoire régionale : étude des familles (contrats de mariages, testaments, partages, tutelles, donations…) ; vie des communes (bilans financiers annuels, biens communaux…) ; aspects économiques (constitutions de sociétés, projets de moulins, de forges, …) et bien d’autres encore.

Pourquoi tant parler du tabellion ?

Les actes authentiques passés dans les états sardes étaient soumis au droit d’insinuation. Rien de différent de la France me direz-vous… Alors qu’en France on se contente d’un résumé très sommaire de l’acte dans le Contrôle des actes d’Ancien Régime,

Bureau de contrôle des actes d’Albaret-le-Comtal : C 1839 – (1720-1723) – A.D. Lozère

en Savoie on transcrit dans son intégralité tous les contrats ! Il ne manque que les signatures !

Bénévole des Mamottes de Savoie photographiant un tabellion avant qu’ils ne soient en ligne.

Ainsi si vous cherchez un acte notarié en Savoie entre 1697 et 1792, s’il a eu lieu évidemment, vous êtes sûr de le trouver dans le tabellion. Pas besoin de chercher si les archives notariales existent encore et où elles se trouvent ! Le tabellion est là, double intégral de tous les actes passés devant notaire, les actes non passés étant réputés ne pas avoir de valeur devant le tribunal.

Source : Guide des recherches en Savoie du CGS


L’institution du tabellion est remplacée, à partir du 1er nivôse an II (21 décembre 1793), par la régie de l’Enregistrement. L’insinuation savoisienne est encore pratiquée plusieurs années dans certains bureaux d’insinuation après 1793, tandis que l’Enregistrement français entre progressivement en application.

Lors de la restauration sarde, l’insinuation savoisienne est rétablie par l’édit du 12 juillet 1814. Les notaires durent faire la remise de leurs actes dans les 30 jours qui suivaient leur rédaction au tabellion, soit aux Archives de l’insinuation. Il fut également prescrit que les actes sous seing privé n’auraient leur plein effet que s’ils étaient insinués dans les trois mois. L’édit du 10 novembre 1818 précise le nombre et la localisation des bureaux.

Le tabellion sarde est classé sous la cote 8 FS 1 aux A.D. de la Haute-Savoie et 10 FS pour la Savoie.


Tabellion de la Haute-Savoie >CLIC<
Tabellion de la Savoie >ici< et ><

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