Légitime ou pas… #ChallengeAZ 2020

Légitime ou pas…

En complétant l’état civil de Claude Antoine Bozet dont je vous parle depuis quelques jours, j’ai fait une découverte.

Rappelez-vous, Claude Antoine Bozet appartient à la famille des Bozet de Viuz-en-Sallaz. Sa mère est une Rigaud de Fillinges dont le père est comme le sien châtelain, mais de Bonne.

Claude Antoine Bozet a épousé Nicoline Du Verney mais j’ai cherché quelques temps leur mariage. Il a eu lieu à Bonneville le 5 octobre 1700.

Source: R.P. de Bonneville (A.D. de Haute-Savoie)

L’épouse est une veuve de Marcellaz mais d’autres données me la disait de Contamine-sur-Arve. Je me suis donc tournée vers ces paroisses.

Source : Openstreetmap

C’est à Marcellaz que j’ai donc trouvé la naissance de mon ancêtre, leur fille Françoise Boset 9 mois après leur mariage. Puis j’ai trouvé la naissance de leur fils François un peu moins de deux après en 1703. Joseph et Catherine suivirent à Viuz-en-Sallaz en 1706 et 1709 où le couple finit sa vie.

Mais il me manquait une fille, Jeanne Françoise Boset, mariée en 1719 à Viuz-en-Sallaz. C’est son âge au décès, 30 ans en 1727, qui finit par me faire découvrir son baptême. Alors qu’au début, je pensais qu’il s’agissait d’un âge approché et que je cherchais donc sa naissance après 1700, je la découvris à Marcellaz en 1697.

Source : R.P. de Marcellaz (A.D. de Haute-Savoie)

Elle était donc née avant le mariage et serait donc une enfant illégitime. mais elle ne porte jamais le qualificatif de “donnée“, terme employé en Savoie pour les bâtards comme expliqué dans cet article de l’an dernier. Et la lecture attentive du baptême fournit des informations essentielles : ses parents sont fiancés et si je ne m’abuse, on a même la date des fiançailles, le 27 septembre 1696 ! Je comprends mieux pourquoi je ne trouve pas leur contrat de mariage ; il a dû avoir lieu à cette époque donc avant la création du tabellion (voir par-là).

Mais pour revenir à Jeanne Françoise Boset, peut-on la considérer comme une enfant légitime ou illégitime ? Le prêtre qui a écrit l’acte a bien précisé que les parents étaient fiancés, pour lui cela revêtait une certaine importance. Il a fait suivre le terme “fiancés” du mot “hic” or ce petit mot de trois lettres a toute son importance. Il est employé dans la langue juridique pour attirer l’attention sur un point important. N’a-t-il pas donné dans le langage courant un hic, c’est-à-dire un point difficile, délicat. C’est ce que semble en penser le prêtre. Être fiancés fait-il pour autant de l’enfant un enfant légitime ?

Quelle que soit la réponse à ce point de droit savoyard et canonique, que je n’ai pas, elle vécut comme une enfant légitime. Si quelqu’un peut m’apporter des éléments de réponse, je l’en remercie par avance !

3 réflexions sur « Légitime ou pas… #ChallengeAZ 2020 »

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  2. Grégoire

    En droit canon, l’enfant illégitime de parents mariés religieusement après la naissance est légitimé d’office par le mariage « subséquent » de ses parents. Cette reconnaissance existe toujours aujourd’hui, même si l’évolution du droit civil a été plus importante de ce point de vue.

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