Un contrat de mariage

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Dans les 5 épisodes précédents j’ai fini de vous raconter la succession parisienne du couple Denis François Giroux et Marie Madeleine Rondeau en 1840. Au cours de ces recherches, j’ai découvert l’existence d’un contrat de mariage pour le couple ayant eu lieu 55 ans plus tôt, avant la Révolution française.

Denis François Giroux et Marie Madeleine Rondeau s’étaient mariés le 13 janvier 1785 à Versailles. Il était né à Marnes et était alors cuisinier à Versailles en la paroisse Saint-Louis, elle était née à Versailles et demeurait en la paroisse Notre-Dame. Elle avait 18 ans, il en avait déjà 35.

R.P. de Notre-Dame de Versailles (A.D. des Yvelines)

L’acte de mariage indique qu’ils s’étaient fiancés la veille, comme c’est bien souvent indiqué dans les actes de cette époque. La veille, ils avaient aussi fait rédiger leur contrat de mariage à Versailles chez la future devant Me Athanase Lemoine, notaire de Paris qui s’est déplacé.

MC ET III 1161 – Archives nationales

Que donne ce contrat ?

Denis François Giroux est assisté de son père, un jardinier de Marnes. Sa mère est Geneviève Brisse, elle n’est pas présente. Il est cuisinier chez Mr le chevalier de Grailly, écuyer, commandant les Écuries de Mgr le Comte d’Artois, et demeure aux Écuries rue d’Artois à Versailles, paroisse Saint-Louis. Son témoin est un ami, M. Baltz.

Marie Madeleine Rondeau est assistée de son père, Antoine Rondeau, marchand fruitier oranger et de sa mère Marguerite Courcher. Ils demeurent Rue au Pain à Versailles, paroisse Notre-Dame.

Ils se marient selon la coutume de Paris. Mais des clauses spécifiques sont ajoutées, elles sont assez courantes pour la plupart.

Clause de séparation des dettes

Les dettes antérieures seront réglées par celui qu’elle concerne. Cette clause de séparation des dettes antérieures au mariage est quasi générale dans les contrats de mariage réalisés selon la coutume de Paris.

Apports des futurs et dérogeance à la coutume

Denis François Giroux apporte 3000 livres en meubles, effets, habits, linges, hardes, bijoux et deniers comptants provenant de ses gains et épargnes.

Marie Madeleine Rondeau apporte 1600 livres que ses parents lui donnent en dot en avancement de leur succession pour moitié chacun. À savoir 1000 livres en meubles, effets, habits, linges, hardes à son usage et 600 livres en deniers comptants.

Les biens apportés par les futurs sont spécifiés propres à leur côté et ligne, sauf pour une part, qui est ameublie et entre dans la communauté. Ici c’est 600 livres de chacun qui entre dans la communauté. Le surplus restera à chacun en propre, avec tout ce qu’ils pourront recevoir dans le futur.

En fait les biens sont le plus souvent utilisés par le mari mais restent propres à la femme et devaient retourner à son lignage d’origine le cas arrivant. C’est à dire qu’en l’absence d’enfants et en cas de décès, l’époux ou sa famille se trouvaient en situation de devoir rembourser en grande partie les biens apportés par l’épouse.

Douaire préfix plutôt que coutumier

Le douaire coutumier dans la coutume de Paris est la moitié en usufruit de tous les biens que possède le mari au temps de son mariage, et de ceux qui lui échoient en ligne directe et ascendante.

Le douaire préfix est une certaine rente fixe, ou un fond assigné, et affecté spécifiquement pour le douaire, ici Denis François Giroux donne 1000 livres en douaire préfix à sa future.

Préciput

Le décès d’un des conjoints met fin à la communauté et le survivant en retire alors son préciput, c’est-à-dire, des effets personnels ou des deniers comptants d’une valeur stipulée dans les conventions matrimoniales. Ensuite, règle générale, l’actif et le passif de la communauté sont partagés également
entre l’époux survivant d’une part et les héritiers du conjoint décédé de l’autre.

Il est décidé dans ce contrat que le survivant aura 500 livres en préciput qu’il pourra prendre en meubles et effets de la communauté.

Renoncement à la communauté

Selon la coutume de Paris, la femme pouvait cependant se prévaloir de précieux privilèges, à condition de s’en être réservé l’exercice dans le contrat de mariage, comme compensation de sa dépendance. Elle pouvait, par exemple, renoncer à sa part de la communauté si celle-ci était grevée de dettes. Elle pouvait également reprendre franc et quitte, en tout ou en partie, son apport aux biens communs. Cette restitution était garantie par une hypothèque tacite (l’hypothèque légale) qui lui était accordée sur les biens de son mari, du jour du contrat de mariage. Ainsi, la Coutume établissait un équilibre entre le mari et la femme. Celui-ci administrait la communauté, mais celle-là n’était pas contrainte de subir les conséquences de sa mauvaise gestion

Et c’est effectivement stipulé dans le contrat pour Marie Madeleine Rondeau et ses enfants à naitre du mariage.

Donation mutuelle

La seule libéralité permise entre époux, à condition toutefois qu’ils n’aient point d’enfants, est le don mutuel. C’est une convention notariée permettant au mari et à la femme de convenir entre eux que le survivant jouira par usufruit, sa vie durant, de la partie des biens communs appartenant au prédécédé. Ces biens communs reviendront aux héritiers du prédécédé à la mort du survivant et rentreront ainsi dans la lignée.

Denis François Giroux et Marie Madeleine Rondeau se font effectivement donation mutuelle entre vifs et irrévocable. Le survivant aura la totalité des biens en usufruit durant sa vie et devra faire faire un bon et fidèle inventaire. Cette clause n’est valable que s’il n’y a aucun enfant vivant ou à naitre au jour du décès du premier mourant. Elle reprendra sa valeur s’il y en avait et qu’ils vinssent à décéder en minorité, sans postérité ou avant d’avoir valablement disposé de leurs biens.

Clause spécifique

Arrive ensuite un passage très intéressant ! Il est convenu que la future continuera à vivre pendant le courant de l’année avec ses père et mère qui devront la nourrir, loger, chauffer et éclairer pendant cette durée et ils devront recevoir chez eux et à leur table le futur toutes les fois qu’il le désirera. En contre partie, elle conduira à leur profit la partie de commerce de fruitière orangère dont elle est déjà en charge.

MC ET III 1161 – Archives nationales

Voilà une mention originale. C’est bien la première fois que je découvre une telle précision. La future qui a 18 ans va vivre séparée de son mari âgé de 35 ans pendant une année. Et effectivement leur premier enfant nait quasiment 2 ans plus tard, en décembre 1786. Elle sera entretenue par ses parents, nourrie, logée et chauffée est une formule assez classique dans ce cas. La mention éclairée est plus rare me semble-t-il. En contre-partie, elle va continuer à participer à la vie financière du foyer. Marie Madeleine Rondeau me semble être la fille ainée. En 1785, son père Antoine Rondeau à 50 ans et sa mère Margueritte Courcher également. Elle a au moins un frère de 14 ans, peut-être une sœur de 17 ans et un dernier frère.

Ses parents devront tout de même accueillir à leur table leur gendre. C’est la moindre des choses non ? Je reste tout de même sceptique sur cette clause que je comprendrais mieux pour une très jeune épousée de 13 ou 15 ans mais 18 ans ???

Est-ce en attendant que le futur se libère de son travail et qu’elle puisse vivre avec lui ?

Denis François Giroux est cuisinier chez Mr le chevalier de Grailly, écuyer, commandant les Écuries de Mgr le Comte d’Artois, et demeure aux Écuries rue d’Artois à Versailles, paroisse Saint-Louis.

Historique du site sur la WayBack Machine

Il est donc cuisinier aux Écuries du frère du roi (futur Charles X) qui se situent en périphérie de Versailles. Elles avaient été construites en 1773-1776 pour accueillir 300 à 400 chevaux sous les ordres de l’architecte Chalgrin sur l’emplacement d’un terrain vague affublé du nom de « camp des Fainéants », où se côtoyaient tous les mal-logés de la ville, manouvriers, maçons, débardeurs, colporteurs mais aussi quelques gueux qui donnèrent mauvaise réputation au quartier ».

Plan des écuries d’Artois, élévation sur la rue d’Artois
à gauche de la grille le « côté des écuyers », à droite celui des pages.
Le corps central n’a jamais été édifié

Les cuisines de l’écuyer commandant sont visibles sur ce plan (Écuries du comte d’Artois. Caves, rez-de-ch., entresols 1er et 2e étages. Élév. et coupe. Distribution des lieux. Retombes. – Cotes : N/IV/Seine-et-Oise/28/1-N/IV/Seine-et-Oise/28/7) :

Mise en avant des cuisines de l’écuyer commandant sur ce plan signé par le duc de La Vrillière, vers 1773

La cuisine de l’écuyer disposait d’une grande cheminée, d’un four et d’un potager. Effectivement, étant au rez-de-chaussée, un réchauffoir avec un potager avait été ménagé sous la salle à manger, à l’entresol.

En 1792 on y inventoria 1 « tournebroche garni de sa chesne, poids et cordage », avec sa lèchefrite, 1 « mortier en bois de gayac garni de son pied et son pillon », 5 tourtières, 2 poissonnières, 2 poêles à confiture, 1 poêle à marrons, etc. La cuisine communiquait avec un garde-manger pour lequel furent livrés 4 aunes de canevas (Source : Rôle des dépenses courantes, AN, R1 275).

La fonction d’écuyer commandant fut exercée entre le 17 janvier 1777 et la fin de l’Ancien Régime par Michel Marie comte de Grailly (1753-1808), qui avait d’abord été écuyer cavalcadour. Il avait une fonction de direction que ne pouvait assurer le premier écuyer du comte d’Artois, qui ne résidait d’ailleurs pas à l’écurie. Il touchait à l’origine 6 000 livres sur l’état du roi, traitement annuel qui se montait à 8 000 livres en 1789, soit le plus élevé de l’Écurie après les 22 370 livres allouées au premier écuyer. Mr de Grailly occupait un appartement au premier étage sur attique de l’aile gauche de l’Hôtel des Écuries, composé d’une antichambre, d’une salle-à-manger, d’un salon en suite, d’une chambre, d’une bibliothèque, d’un cabinet entresolé (ou salle-de-bain). À l’entresol, au-dessus, se trouvait le logement des domestiques Giroust et Arnauld, chez qui parvenaient les cordons des sonnettes du salon et de la chambre (d’après L’hôtel des Écuries d’Artois à Versailles, Julien Lacaze, in Versalia. Revue de la Société des Amis de Versailles Année 2019 22 pp. 121-142).

Voilà mon ancêtre cité. Quelle chance !

À l’époque de la naissance de leur première fille, mon ancêtre, Antoinette Thérèse Giroux, en décembre 1786, Denis François Giroux est indiqué domestique de Mr de Grailly, était-il toujours cuisinier ? Il choisit pour parrain de sa fille son ami, qui avait été son témoin au contrat de mariage, Paul Charles Baltz, et qui était Premier Postillon de chaise des Écuries de Mgr le Comte d’Artois. Le baptême ayant lieu en la paroisse Notre-Dame, je pense que le couple vivait toujours séparé, les Écuries étant sur la paroisse Saint-Louis et le domicile des parents de Marie Madeleine Rondeau sur la paroisse Notre-Dame.

La clause instituant le domicile de la future chez ses parents était sans doute là pour la protéger car elle ne pouvait aller vivre dans ces fameuses Écuries !

Denis François Giroux a dû y travailler jusqu’à l’émigration de Mr de Grailly en 1789 avec Mgr le Comte d’Artois. Il semble ensuite avoir tourné révolutionnaire…

Une copie de ce contrat de mariage, sur parchemin, est archivée dans la réquisition de certificats de propriété par la veuve et les héritiers de Monsieur Denis François Giroux le 13 septembre 1834, trois mois après son décès. Elle m’a permis d’éclaircir certains passages peu lisibles sur l’original

MC ET VI 1018 – Archives Nationales

2 commentaires

  1. Moi qui croyais que les recherches en région parisienne étaient difficile, je suis émerveillée devant tous ces actes que tu arrives à trouver de fil en aiguille. Et j’apprends plein de nouveautés dans les contrats de mariage.
    Murielle/Gironde2

    1. Author

      Merci !
      En région parisienne ce sont des recherches “faciles” comme n’importe où ailleurs. C’est à Paris même que c’est plus difficile. J’ai plusieurs branches où je suis complètement coincée à Paris malheureusement.

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