Succession du couple Denis François GIROUX et Marie Madeleine RONDEAU

Ce 8 février 1841, après la prisée des biens mobiliers, les parties en présence enchainent avec l’inventaire des papiers de la succession.

1° deux pièces qui sont la première un brevet en parchemin d’une pension sur la ville de Paris de 200 francs enregistrée n°239 fol. 76 registre des pensions et retraites au nom de la défunte et dont la dernière estampille constate le paiement du troisième trimestre des arrérages de ladite rente de l’année 1840, et la seconde en brevet sur papier d’une pension de l’État de 32 francs aux noms de Denis François Giroux délivré à Paris le 1er mai 1816, une note mise sur ce brevet semble constater le paiement du premier trimestre des arrérages de cette rente de l’année 1839

2° treize pièces qui sont les neuf premières autant d’extraits d’inscription de rente sur l’État 5% consolidés dont les neuf premières sont au nom de Denis François Giroux :
– la 1ère de 200 francs n°8 082 série 4e
– la 2e de 100 francs n°10 064 même série
– la 3e de 100 francs n°11 496 même série
– la 4e de 102 francs n°25 031 série 4e
– la 5e de 100 francs n°8 391 même série
– la 6e de 100 francs n°12 950 même série
– la 7e de 100 francs n°9 498 même série
– la 8e de 96 francs n°30 795 même série
– la 9e de 200 francs n°66 782 même série
La dernière estampille mise au dos de chacun de ces extraits d’inscription constate le paiement des arrérages jusqu’au 22 septembre 1840. La neuvième porte le nom de Marie Madeleine Rondeau et est datée du 12 octobre 1840 avec jouissance du 22 septembre 1840.

Le XIXe siècle est l’âge d’or de la « rente. » C’est le placement le plus recherchée par la bourgeoisie triomphante. Quiconque à un capital le place en rente et l’on ne mesure plus sa fortune qu’en regardant les sommes que l’on détient en rentes à 5 %, autrement dit non pas le capital placé, mais les intérêts versés par l’État. Balzac introduit souvent ses personnages en indiquant qu’ils ont cent ou deux cents mille francs « de rentes », autrement dit qu’ils reçoivent cette somme en intérêt de l’État chaque année.

3° une pièce qui est un brevet délivré à la défunte Marie Madeleine Rondeau par la caisse d’Épargne de Paris n°9 231 qui constate qu’elle a déposé 7 fois une somme de 2 000 francs et que les intérêts qu’elle a produit les années 1835, 1836, 1837, 1838 et 1839 forment la somme de 328,33 francs et qu’elle a touché le 13 novembre 1840 la somme de 1 000 francs en sorte qu’il restait 13 128,33 francs

La Caisse d’épargne et de prévoyance de Paris a été créée en 1818 par Benjamin Delessert avec le soutien du gouverneur de la Banque de France, Jacques Laffitte, et du duc de La Rochefoucauld-Liancourt). En 1835, un statut légal leur fut octroyé et, à partir de 1837, les dépôts qui y furent effectués bénéficièrent de la garantie de l’État, les fonds étant désormais gérés par la Caisse des dépôts et consignations.

4° trois pièces qui sont autant de quittances des loyers de l’appartement occupé par la défunte rue aux Fers n°12 sur le pied de 350 francs par an, constatant qu’ils ne sont dus aujourd’hui que depuis le premier octobre dernier.

5° trois pièces qui sont notes, mémoires et factures acquittées par Marie Madeleine Rondeau et quittance des droits de mutation payées par elle après le décès de son mari.

L’administration de l’Enregistrement a été créé en l’an VII. L’objectif était de taxer tout mouvement de mutation (transfert d’une personne à une autre ou changement de la propriété d’un bien immobilier ou de la possession d’un droit). Tous les défunts sont en principe inscrits dans la tables de successions et absences, même s’il y avait trop peu de biens pour qu’il y ait une succession dévolue aux enfants ou aux ayant-droits. Elles sont donc très intéressantes car elle couvrent la totalité de la population.

6° trois pièces qui sont avertissements et quittances de contributions mobilières pour l’année 1840 et feuilles de patentes pour 1837

La contribution mobilière a été instituée pour la première fois en France par un décret du 13 janvier 1791. La loi du 3 nivôse an VII a donné à la contribution mobilière une physionomie nouvelle qu’elle a conservée dans ses grandes lignes par la suite : la taxe mobilière n’était plus basée sur les revenus ” mobiliers ” mais directement sur la valeur locative des locaux d’habitation. La contribution comprenait jusqu’en 1917 deux éléments distincts :
– une taxe personnelle, dite contribution ou cote personnelle, égale à la valeur de trois jours de travail, qui était un impôt de quotité, perçu en principal seulement, et dont le produit réduisait le contingent à répartir.
– une taxe mobilière ou contribution mobilière, basée sur le loyer d’habitation, impôt d’État de répartition assorti de centimes additionnels au profit des collectivités locales.

7° une pièce qui est acte de naissance de la défunte délivré par la mairie de Versailles le 6 juin 1838

Arrivent ensuite les déclarations de l’actif et du passif.

Un fruitier d’Auteuil doit à Mme Giroux, Marie Madeleine Rondeau, 108 francs 90 centimes

De son côté, la défunte doit :

  • à son médecin M. Carpentier, 118 rue Saint-Denis, pour ses soins 22 francs
  • à un horloger une somme inconnue

Mme Lardière a dépensé sur les 480 francs qu’elle a touché :

  • aux pompes funèbres, pour le convoi, 77 francs
  • à Mme St Martin, garde-malade, pour ses soins dans la dernière maladie, 66 francs
  • à Delle Bonnard, domestique, pour solde de ses gages, 50 francs
  • pour billet de décès et faire-part, impression et port, 10 francs 55 centimes
  • pour menues dépenses occasionnées par le décès, 26 francs 65 centimes
  • au Sr Legué, blanchisseur, pour solde, 13 francs 75 centimes

Mme Tétart a dépensé sur les 400 francs qu’elle a touché :

  • droits d’inhumation, concession temporaire et cercueil 77 francs 50 centimes
  • pour le coût de la copie de l’acte de décès 2 francs
  • pour le prix du convoi de la défunte, 90 francs
  • pour la pierre tumulaire payée à M. Cartry aîné, 83 francs
  • pour menues dépenses occasionnées par la cérémonie funèbre, 14 francs 15 centimes

Les pièces justificatives ont reçu la 8° cote.

Les démarches d’inventaire sont finies, il est 17 heures. Elles auront coûté 11 francs.

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