Jacqueline Bojat est décédée mais le conflit n’est toujours pas réglé entre ses héritiers et son second mari Jacques Eudé !
Le 28 mai 1703, ses fils entreprennent le voyage pour venir payer à leur beau-père Jacques Eudé ce qu’ils lui doivent, soit 400 ducatons. Cette somme était convenue dans une transaction passée entre et déjà plusieurs fois évoquée – mais que je n’ai pas encore retrouvée. Il semblerait que contre ce paiement leur beau-père devait quitté la maison. Il leur annonce alors qu’il ne peut vider la maison y ayant encore des denrées et leur demande de revenir le 31 mai.
C’est ce que font les trois frère, ils se représentent ce jour-là avec la somme. Mais entre temps, ils ont découvert que le fermier de Garsagne et d’autres fermiers et seigneurs prétendent leur être dus les lods (droits de mutation) d’une vente de biens situés à Chessenaz et au voisinage qu’a faite Jacqueline Bojat à son mari Jacques Eudé. Celui-ci doit aussi leur rendre les brigues de toutes charges foncières, c’est-à-dire, leur fournir les pièces relatives à toutes les charges foncières dues sur le bien avant de lui délivrer la somme dues qui ce conclurait définitivement les affaires qu’ils ont ensemble.
Comme Jacques Eudé est d’une province étrangère et qu’il va quitter la maison, les frères sont dans la crainte de ne pouvoir récupérer leur dû aussi ils somment leur beau-père de leur rapporter les quittances des lods et charges foncières sur les fonds. S’il ne le fait pas, ils vont aller consigner la somme due au greffe du Conseil du Genevois en protestant « de tous dépens, dommages et intérêts » et sans que cela affecte l’inventaire qu’il doit valider et dont il devra répondre.
Ils se réservent donc expressément le droit de réclamer :
- les dépens : tous les frais de justice (avocat, greffier, huissier, voyages, copies, actes, etc.),
- les dommages : les préjudices matériels, concrets, quantifiables,
- les intérêts : le préjudice moral ou financier complémentaire (souvent les intérêts moratoires).
Et un inventaire doit encore être réalisé par rapport à cette succession…
Allons voir cet inventaire !
À suivre …