Le notaire des frères, Me Veyrat (tabellion de Chaumont (1703) – 6 C 666 – vue 341/618) a vu en personne Jacques Eudé pour lui faire cette sommation mais il demande un délai pour prendre conseil et déclare qu’il est prêt à prendre la somme et faire l’inventaire requis.
Et en effet, je trouve un acte notarié rédigé par Me Amblet qui intéresse cette affaire ! Encore une fois, il est question de la transaction faite entre eux le 11 mars 1699 devant Me Amblet et que je ne retrouve pas !
Les arbitres choisis par les parties les ont entendus et ont rendu la sentence arbitrale qui va suivre.
Les frères Montanier ont 15 jours pour payer comptant à Jacques Eudé les 400 ducatons dus selon la transaction.
Mais ce jour-là, Jacques Eudé devra être assisté du seigneur Maurice Amédée de Verboz qui fournira un département de l’obligation passé en sa faveur de 1000 florins faute de quoi les frères Montanier pourront retenir la somme due, quelle qu’elle soit, des 400 ducatons y compris tout ce qui s’y rapporte. Si jamais le seigneur ne se déplace pas, il suffira de fournir l’expédition de l’original avec au pied une quittance du seigneur et les cédules dont il pourrait y être question.
Le paiement sera fait en espèces de France à la moitié de sa valeur courante en commerce qui excède le taux du Prince sauf ce qu’il conviendra de remettre au seigneur qui sera compter comme il le souhaitera.
Le paiement effectué, les frères Montanier récupèreront tous les biens de leur mère qui leurs reviennent selon la transaction. Ils deviendront propriétaires de tous les biens et percevront l’intégralité des récoltes déjà en place sur les terres et plantations, à l’exception des droits de celui qui cultive et de la dernière récolte perçue avant la vente qui restera audit Jacques Eudé moyennant quoi il sera quitte des tailles, servis et autres charges foncières pour l’année en cours. Ne pourront être détruits ni les biens ni leurs franges (par exemple : champ cultivé et ses haies, fossés, petit bois attenant, chemins d’accès…) ni les pâtures nécessaires à leur culture jusqu’au premiers foins puisque les bêtes qui travaillent la terre en auront besoin.
Pour ce qu’il en est du reste de dots des sœurs Montanier, Jacques Eudé en est acquitté et déchargé moyennant une paire de bœufs et autres effets portés dans l’admodiation qu’il a passé en faveur des frères Burnet en 1702 et les frères Montanier devront les intérêts.
Concernant l’inventaire des biens mobiliaires, Jacques Eudé devra les représenter exceptés les 4 bœufs (qui étaient désignés en 1699 comme âgés chacun d’environ 15 ans l’un étant épaulé) et d’une des deux herses, le tout ayant une valeur de 200 florins comme acquittement de la somme à lui léguée par leur mère dans son testament.
Les frères Montanier abandonnent toute poursuite concernant la chute et ruine d’une certaine grange et tout dommage causé aux arbres et autre biens en contre-échange des biens funéraires que Jacques Eudé a avancé et les dépens d’un procès contre Philibert Quillet et Anthoine Bisard. Si des tailles de l’année courante ont été payées, Jacques Eudé devra en être remboursé.
Le tout a été lu aux parties le 20 mai 1703 et ils ont prêter serment de l’observer à peine de tous dépens, dommages et intérêts et sous l’obligation de tous leurs biens présents et à venir.
Leurs affaires réglées, que devient Jacques Eudé ?