Estienne Mondeguerre, le notaire

Les semaines passées nous avons découvert mon ancêtre, enfant naturel, Pantaléon Mondeguerre et sa descendance qui s’est éteinte à l’orée du XIXe siècle. Nous avions rapidement évoqué son père Estienne Mondeguerre et c’est sur lui que je vais me pencher aujourd’hui.

Les différentes mentions de lui que j’ai rencontrées me permettent d’établir sa carrière professionnelle ainsi qu’il va suivre.

En 1639, il est greffier de la seigneurie de La Pouce. C’est à dire qu’il est un officier préposé pour recevoir et expédier les jugements et autres actes qui émanent de la seigneurie ; il est aussi chargé du dépôt de ces actes qu’on appelle le greffe.

En 1643, alors qu’il a déjà une trentaine d’années, il est procureur en cour laie, autrement dit en cour laïque. C’est donc un procureur de cour souveraine, comme un procureur au parlement. Il s’agit d’un office qui demande beaucoup de droiture et de savoir.

Le procureur défend en justice les droits de ses clients, soutient la vérité et l’innocence.

Il se présente au greffe pour sa partie, fournit pour elle d’exceptions, fins de non recevoir, défenses, répliques et requêtes, donne copies des pièces nécessaires, fait les sommations pour plaider, fait signifier les qualités, lève les jugements, les fait signifier. C’est lui qui introduit la contestation et fait l’instruction du procès dont le bon succès dépend donc de ses talents. À l’audience, le procureur assiste l’avocat qui plaide la cause de sa partie. L’usage a aussi introduit que le procureur peut plaider sur les demandes où il s’agit plus de fait et de procédure, que de droit. Chaque procureur a un banc au palais, c’est-à-dire le lieu où il s’arrête, stationne.

Il peut avoir un substitut en cas d’absence ou empêchement. Il a chez lui des clercs qui sont des jeunes élèves qui l’aide dans ses expéditions et apprennent ainsi la pratique du palais. L’étude du procureur est l’école où viennent se former presque tous les jeunes gens destinés à remplir des offices de judicature, ou qui se destinent au barreau, ou à la profession de procureur ou autre emploi du palais.

Il a le titre de maître et son rang est immédiatement après les avocats et avant les huissiers et notaires reçus dans le même siège. Il doit avoir un registre pour enregistrer les causes et faire mention par qui il est chargé, et un registre séparé en bonne forme pour y écrire toutes les sommes qu’il reçoit de ses parties. Les procédures qui sont dans son étude forment ce que l’on appelle sa pratique ; c’est un effet mobilier que le procureur, sa veuve et ses héritiers peuvent vendre avec l’office, ou séparément.

D’après l’Encyclopédie de Diderot et D’Alembert

Dès 1664, je le retrouve notaire royal à Saint-Denis-d’Authou.

Signature du notaire Estienne Mondeguerre (A.D. d’Eure-et-Loir)

Il exercera dans cet office jusqu’à la veille de sa mort. En effet, alors qu’il meurt et est inhumé dans l’église de Saint-Denis-d’Authou le 11 août 1679, il avait vendu son office le 9 août précédent à son frère Guillaume Mondeguerre pour 400 livres. Au vu de sa signature, on voit un homme bien mal-en-point.

Signature d’Estienne Mondeguerre, 1679 (A.D. d’Eure-et-Loir)

Dans cet acte on apprend qu’il était notaire royal du bailliage et siège présidial de Chartres établi pour la Châtellenie de Thiron, une juridiction d’Ancien Régime. On découvre les noms de ses devanciers : Me Chauveau et Me Boisnet. Il se pourrait bien que le Me Chauveau soit son beau-frère Me François Chauveau, époux de sa sœur Marie Mondeguerre, qui est décédé entre 1644 et 1647. Dans ce cas, il serait devenu notaire dès cette date.

En tout cas j’ai trouvé une mention le donnant notaire de 1643 à 1679 :

Bulletin de la Société archéologique d’Eure-et-Loir – Volume 19 – 1952

Dans les cotes B.1816 et suivantes, Cours et juridictions d’Ancien Régime, aux archives d’Eure-et-Loir, plusieurs actes sont forts intéressants pour l’histoire de cet ancêtre et de ses descendants.

Certains actes seraient encore à récupérer comme :

  • Procès entre François Gouin, seigneur des Chapizeaux , et Étienne Mondeguerre, pour des terres à Gardais.
  • Procès entre Renaud Graffard, sieur de la Chevrie, et Étienne Mondeguerre, pour l’héritage de Guillaume Mondeguerre.

D’autres nécessitent des compléments car je n’avais fait que des sondages, pourrait-on dire, lors de mes prises de vues il y a 20 ans ! Je pense en particulier à cette page qui annonce la vente aux enchères des héritages des enfants légitimes d’Estienne Mondeguerre et de sa femme Françoise Miolais. L’acte a eu lieu entre 1679 et 1691 et concerne particulièrement la métairie de la Prinsetière consistant en maison manable, chambre froide à côté, greniers dessus, hauts et bas, bas côtés, granges, étables et pressoir, cour, jardin, prés, n…, terres labourables et non labourables, pâtures et généralement toutes les terres dudit lieu à la charge de ne point couper les aulnes près le moulin. Le tout pour 60 arpents, à la réserve de 5 arpents de terres faisant partie de 9 situés au lieu du verger dont jouit le fermier partiaire de la métairie, Pantaléon Mondeguerre.

B.1816 (A.D. d’Eure-et-Loir)

Est-ce l’oncle des orphelins, Guillaume Mondeguerre qui l’a acquise ? Possible, à vérifier. Il décède le 13 février 1691 et le 26 mars suivant un inventaire est réalisé de ses biens pour ensuite réaliser le partage entre ses héritiers.

Leur mère, et épouse d’Estienne Mondeguerre, est Françoise Miolais. Elle est décédée le 20 juillet 1679 à Saint-Denis-d’Authou âgée de seulement 30 ans. Ses parents étaient Blaise Miolais un maître chirurgien et Anne Boussard qui prennent en charge leurs petits-enfants orphelins.

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