Le mariage, le divorce 5/6

Le mariage est un contrat entre un homme et une femme qui s’engage à vivre toute leur vie ensemble.

1. Le mariage, un sacrement
2. Avant le mariage: les fiançailles …
3. Le jour des noces
4. Les secondes noces et les familles recomposées
5. Le divorce
6. Le concubinage et les bâtards

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5. Le divorce

Le divorce est une cause de dissolution du mariage. Il entraîne la rupture définitive du lien conjugal, du vivant des époux, à la demande de l’un d’eux ou de tous les deux.

• L’Ancien Régime
• La Révolution

L’Ancien Régime

Il existe déjà un débat sur le divorce avant la Révolution, les juristes et les philosophes s’expriment sur l’idée de la rupture conjugale, chacun s’accorde pour considérer que le mariage doit être considéré d’abord comme un contrat, cette perception laisse entrevoir l’idée qu’il peut alors être rompu.

La seule possibilité pour l’époque est la séparation de biens et de corps. Considérant qu’il n’est pas juste que la femme perde ses biens par la faute du mari, et que la famille soit ainsi ruinée. Si la femme est maltraité et en danger, elle peut demander la séparation de corps et d’habitation, ce qui entraîne aussi la séparation de biens. Ces deux types de séparations sont consenties en justice, à l’appui de preuves ou témoignages. La communauté de biens est également rompues et la femme reprend tout ce qu’elle a apporté en mariage. Elle peut même toucher une pension.

Voyons le cas détaillé de Jean-Baptiste Suls, ou Soels, (ca1756-1817 Sosa 158).

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La RévolutionLa grande nouveauté révolutionnaire est le divorce. Le mariage devient civil, et n’est donc plus indissoluble. La loi sur le divorce sera débattue entre le 30 août et le 14 septembre 1792, huit députés sont intervenus, des juristes dont Sieyes, c’est un débat surtout parisien. La loi du 20 septembre 1792 (section V, article 1er) énonce que : « Aux termes de la Constitution, le mariage est dissoluble par le divorce. » Mais les délais de procédure sont si longs que le divorce n’entre pas tout de suite dans les mœurs.

Un décret des 4-9 floréal an II permet même à l’officier d’état civil de prononcer le divorce sur la vue d’une attestation de vie séparée pendant six mois. Les effets sont rapides, à Paris, à partir de l’an VII un mariage sur trois est dissous.

Le texte de la loi est visible ici !

Les conséquences de l’instauration du divorce furent simples: on assista à une cascade de séparations, suite logique des mariages d’intérêts ou forcés en vigueur sous l’Ancien Régime. Le registre des divorces est tenu avec celui du registre des mariages. Il est constaté que le nombre de divorces est surtout élevé dans les trois premières années qui suivent le vote de la loi, il demeure trois à quatre fois plus faible qu’au début des années 1900. Aujourd’hui, le nombre de divorces est vingt fois plus élevé. Ne pouvaient divorcer que les femmes qui disposaient d’une dot suffisante accumulée pendant des années de travail avant de se marier. Fallait- il encore qu’elles puissent la récupérer. Le divorce est essentiellement un phénomène urbain et Paris demeure de loin la ville où cette loi est la plus appliquée.
La lecture des compte rendus des tribunaux de famille révèle l’extrême pudeur des couples, très peu souvent, sont évoquées les mésententes sexuelles, un conjoint fera le reproche d’avoir contracté une maladie vénérienne. La première génération demande le divorce pour souvent clarifier une situation de séparation de fait. La deuxième génération s’est mariée pendant la Révolution, ce furent des mariages d’amour mais fragiles malgré tout, des personnes plus jeunes qu’auparavant, fonctionnant sur un coup de foudre.

1. L’évolution depuis le XIXe siècleCette loi très souple est remise en cause sous le directoire et encore plus sous Napoléon.- Le Code napoléon (1804) est revenu sur les excès de cette législation. Le divorce est considéré comme une exception, les conditions sont limitées et restrictives. Les conditions sont plus strictes, délai de 3 ans pour remariage. La séparation de corps supprimés en 1792 est rétablie mais elle n’est pas possible par consentement mutuel. Les conséquences sont immédiates puisqu’on dénombre une cinquantaine de divorce par an en France.
   Napoléon fait la loi et la détourne
   Au regard du Code civil, et en application de la législation sur le divorce, Napoléon ne peut pas divorcer d’avec sa première épouse, Joséphine de Beauharnais. En effet, si l’on se réfère au chapitre III, relatif au divorce par consentement mutuel, l’article 276 stipule que : « Le consentement mutuel ne sera admis qu’après deux ans de mariage. » Le mariage ayant à l’époque du divorce de Napoléon duré plus de deux ans, cette condition est remplie. Rappelons que celui-ci a été célébré civilement le 9 mars 1796. Mais l’article 277 énonce que : « Il ne pourra plus l’être après vingt ans de mariage, ni lorsque la femme aura quarante-cinq ans. » Or Joséphine est née à la Martinique en 1763 (elle a six ans de plus que Napoléon). Elle a donc 46 ans et demi et le divorce est légalement impossible.Le mariage est pourtant dissout par consentement mutuel le 14 décembre 1809. Le lendemain, le Sénat entérine la décision par un sénatus-consulte.– La loi du 8 mars 1816 supprime le divorce. Avec la Restauration, qui renoue avec la religion, si le Code napoléon est conservé, le divorce en est retiré et l’indissolubilité du mariage rétablit.

   – La loi Naquet du 27 juillet 1884 réintroduit le divorce, mais de façon encore plus restrictive. Seul le divorce pour faute est admis. Cependant cette loi constitue le point de départ d’une évolution croissante du nombre des divorces, sous l’influence tant des tribunaux que des nouvelles dispositions postérieures facilitant le recours au divorce (loi du 15 décembre 1904, loi du 6 juin 1908).

   – La loi du 2 avril 1941 est une tentative pour restreindre le nombre croissant de divorce. La plupart de ses dispositions seront supprimées par l’ordonnance de 12 avril 1945.

   – La loi du 11 juillet 1975 est la dernière réforme législative importante concernant le divorce. La quasi totalité des règles actuelles relatives au divorce (article 229 à 310 du Code civil) sont issues de cette loi. La loi de 1975, précédée de nombreuses études recherches et discussions, a créé un ensemble de dispositions complexes (pluralité des causes, des procédures et des effets), principalement fondé sur l’accord des époux et toujours empreint de la notion de faute. Elle a permit une augmentation sans précèdent du nombre des divorces (de 54.306 en 1975 à plus 106.700 dès 1986) et du contentieux.

   – La loi du 30 juin 2000 est à ce jour la dernière loi modifiant le divorce, mais de façon ponctuelle, puisqu’elle réforme uniquement la prestation compensatoire.

2. Deux exemples sous la Révolution– Jean-Baptiste Suls, ou Soels, (ca1756-1817 Sosa 158), originaire de Grammont (Geraardsbergen) en Flandres en Belgique s’est installé à Paris. Il y a épousé Louise Marie Dollé, avec contrat dotal du 4 mai 1774.
   Ils se séparent par jugement du Châtelet de Paris portant séparation de biens du 14 novembre 1781 et divorcent très certainement immédiatement après la loi du 20.09.1792 conformément à l’article V. En effet, Jean-Baptiste se remarie avec Marie Louise Gérard le 8 Nivôse An IV (29.12.1795) à Paris et il est dit divorcé.
   Jean-Baptiste Soels se remarie une troisième fois avec Monique Blandin entre 1803 et 1808 (seul mariage avec postérité Sosa 157).(détails).- Le 7 pluviôse an V (26.01.1797) Antoine Martin Cottray (1776-1832 N°198) épouse Marie-Antoinette Lemistre à Pavant (02).
   Le 10 ventôse an V (28.02.1797) l’assemblée convoquée selon l’article II du divorce par consentement mutuel rédige un acte de non-conciliation. Etant donné qu’il doit y avoir un délai d’un mois entre la convocation et l’assemblée, il doit y avoir une erreur sur le mois de la conciliation car l’officier dit qu’ils ont observé les délais requis: ce ne peut être le 10 pluviôse an V comme cela est indiqué. La rapidité de cette séparation est impressionnante, ils ont décidé de leur divorce dans les trois jours suivant leur mariage !
   Le 11 germinal an V (31.03.1797), ils divorcent par consentement mutuel, soit le mois suivant la conciliation, conformément à l’article IV.Antoine Martin Cottray s’est remarié le 3 vendémiaire an IX (25.09.1800) à Pavant avec Marie-Victoire Nouveau (1778-1853 Sosa 199).