Séparation de biens

Voyons les événements au cours des années:

Le 4 mai 1774: contrat de mariage

Jean-Baptiste Suls, garçon tailleur est le fils majeur de défunt Guillaume Suls, brasseur à Grammont en Flandres (Geraardsbergen en Belgique), et d'Elizabeth Caryer. Il habite rue de Jouy paroisse Saint-Paul.

Louise Marie Dollé, est la fille mineure de défunt Jean Louis Dolle, maître tailleur d'habits, et de Marie Anne Braconnier. Même domicile que le futur.

Clauses:

 

Le 5-7-8 mai 1781: requête de séparation de biens, exploit fait par l'huissier à cheval, contrôle

Le 13 juin 1781: renonciation de Louise Marie Dollé à la communauté

Le 6 novembre 1781: jugement rendu qui confirme la séparation de biens et condamne Jean-Baptiste Suls à rendre et payer la somme de 1144 livres composant les biens de l'épouse au jour du mariage, la somme de 688 livres qu'il a eu de moins à payer pour sa maîtrise, la somme de 293 livres dix sols de dot, 300 livres en deniers comptant provenant de ses héritages.

Le 14 novembre 1781: il y a jugement du Châtelet de Paris. 

Ils divorcent très certainement immédiatement après la loi du 20.09.1792 conformément à l'article V; probablement peu après le 19 germinal an III date indiquée en marge du jugement pour une expédition de l'acte.

Jean-Baptiste Suls se remarie avec Marie Louise Gérard le 8 Nivôse An IV (29.12.1795) à Paris et il est dit divorcé.

Jean-Baptiste Soels se remarie une troisième fois avec Monique Blandin entre 1803 et 1808 (seul mariage avec postérité Sosa 157).