Le mariage est un contrat entre un homme et une femme qui s’engage à vivre toute leur vie ensemble.
- Le mariage, un sacrement
- Avant le mariage: les fiançailles …
- Le jour des noces
- Les secondes noces et les familles recomposées
- Le divorce
- Le concubinage et les bâtards
2. Avant le mariage: les fiançailles …
- Les accordailles
- Les fiançailles
- Le contrat de mariage
- Les bans de mariage
Les accordailles
Le mariage est l’union de deux individus, mais c’est aussi celle de deux familles. L’accord peut se faire entre les pères (ou tuteurs) ou entre le futur gendre et son futur beau-père. La demande ne se fait pas directement, le père montre son intérêt par des gestes rituels et symboliques, en relation avec le foyer, le ménage ou la nourriture. Si le père ajoute un bûche, tisonne le feu, c’est une invite à continuer contrairement à celui qui recouvre de cendres les tisons ou place un ustensile à l’envers. Ces rituels sauvegardent l’honneur en permettant au visiteur de dévier la conversation sur d’autres sujets. Si l’accord se fait, les futurs échangent des cadeaux, un anneau, et se fréquentent jusqu’à la concrétisation de leur mariage.
Les fiançailles
L’Accordée de village, Jean-Baptiste Greuze (1761). Huile sur toile, 92 x 117 cm. Louvre, Paris.
Le mariage précoce entre jeunes gens conduit à distinguer dans les années 1100 le mariage “par paroles de futur”, sorte de fiançailles avec échange de consentement, et le mariage “par paroles de présent” qui n’est célébré qu’à l’âge ou la consommation est possible et la rupture des fiançailles est soumise à la sanction ecclésiastique. Mais avec l’évolution du rôle du prêtre dans la cérémonie du mariage “par paroles de présent”, les fiançailles deviennent une simple promesse. Leur rupture ne justifie plus de sanction canonique, mais un simple dédommagement. Même effectuées à l’Église, en présence du curé, les fiançailles n’ont plus le même poids qu’auparavant, et cela d’autant plus qu’elles semblent faire doublon avec la publication des bans.
Les fiancés doivent avoir au moins 7 ans, c’est-à-dire être en âge de comprendre ce qu’ils font, et être d’en une situation qui leur permet d’espérer décemment de pouvoir se marier un jour. Ainsi des cousins germains peuvent se fiancés mais pas un homme marié ! Les deux fiancés doivent consentir par promesses réciproques à ces fiançailles pour qu’elles soient valables, ce ne peut être une convention entre leurs parents; mais leurs pères et mères ou tuteurs doivent y consentir s’ils sont mineurs. Depuis 1639, il est stipulé que si l’une des partie en disconvient, les fiançailles doivent être rédigées par écrit en présence de quatre témoins.
D’après la révision des rituels du XVIIIe siècle, la cérémonie des fiançailles est une cérémonie brève qui se déroule en face de l’Eglise ou dans la nef de l’Église paroissiale, avec le curé du lieu et témoins. Après une génuflexion et/ou une prière initiale, le curé rappelle que les fiançailles sont un acte saint. S’en suit un serment de vérité et un interrogatoire des fiancés, puis l’échange des promesses. Le prêtre, alors, fiance les deux jeunes gens (“ego affido vos”), et enfin, exhortation finale. Il n’est jamais fait mention d’un anneau de fiançailles ou d’un baiser (ce qui constitue une différence notable relativement aux rituels antiques). Lorsque les fiancés sont de paroisses différentes, la cérémonie se fait dans celle de la fiancée car il de la décence que se soit le garçon qui recherche la jeune fille.
Du fait du problème posé à l’Eglise par les relations sexuelles postérieures aux fiançailles et antérieures au mariage, de nombreux évêques qui considèrent que cela est dû aux trop longs délais entre les fiançailles et le mariage, insistent donc pour que le mariage soit célébré dans les 40 jours suivant les fiançailles. Ils finissent par raccourcir ce délai, on trouve parfois des fiançailles célébrées la veille ou le matin même du mariage. Mais l’accord des parents au mariage, la publication des bans font que l’Eglise peine à assurer un mariage théologiquement correct (ce que confirme le grand nombre de naissances moins de neufs mois après le mariage) : il ne faudrait pas surestimer l’importance de l’Église ! (voir le cas de Marie Madeleine Manière).
Les fiançailles sont accompagnées d’arrhes qui sont un gage de l’exécution de l’engagement. Elles doivent être rendues au double s’il y a rupture à cause de la personne qui les a reçues, si v’est l’autre partie qui rompt elle doit un dédommagement. Elles sont simplement rendues si l’une des parties décède. Elles sont de toute façon rendues après la célébration du mariage. Des cadeaux sont également échangés entre les fiancés.
Ces fiançailles non-obligatoires sont souvent accompagnées ou suivies d’un contrat de mariage.
Le contrat de mariage
Il n’est pas d’une nécessité absolue. Lorsqu’il n’y en a pas, les conventions du mariage sont celles réglées par la loi ou la coutume du domicile de l’époux lors du mariage (à Paris il y a communauté de biens, mais pas en pays de droit écrit). Il n’est pas permis de faire un contrat après la célébration du mariage, sauf cas exceptionnels. Le contrat peut être modifié mais avec l’accord de tous les parents présents lors du premier contrat, à moins que les époux soient tous deux majeurs.
Clauses ordinaires de la coutume de Paris:
- La stipulation de communauté de biens et sa date d’exécution (car elle peut ne commencer qu’un an après la célébration des noces), ou l’exclusion de communauté de biens (elle est entièrement contre la femme car elle ne peut rien prétendre quant aux biens de son mari, mais le mari jouit de tous les biens et revenus de sa femme considérés en pays coutumier comme biens dotaux; sauf si c’est une séparation de biens). C’est une espèce de société entre les mariés de tous les biens meubles acquis avant ou au cours du mariage: meubles meublant, vaisselle, argent comptant, promesses, obligations, actions mobiliaires, dettes, acquisitions, dons, legs, échanges, … Seuls les immeubles acquis par le couple entrent dans la communauté. le mari est maître de la communauté il peut en disposer sans le consentement de sa femme. Une fois veuve elle a droit d’y renoncer depuis 1580 et de reprendre ce qu’elle y a apporté. Notons que la communauté de biens est prohibée en Normandie.
- Les conjoints ne sont pas tenus des dettes l’un de l’autre contractées avant mariage.
- La constitution de dot: ce peut être des meubles ou immeubles, ou argent comptant. C’est au père à dotter sa fille qu’elle soit sous sa puissance ou émancipée, d’autres peuvent y participer.
- Le marié(e) laisse jouir le survivant de ses père et mère de la communauté sans demander de compte ou partage.
- Le douaire, la veuve n’en jouit que par usufruit à moins d’une mention contraire. C’est une portion des biens du mari.
- Le préciput (et habitation, bagues et joyaux) : avantage hors part donné au survivant.
- Le remploi des propres aliénés.
- L’indemnité des dettes où la femme s’est obligée.
- Les donations: des pères et mères aux futurs, entre contractants, d’une personne à l’un des contractants ou aux enfants à naître.
- Voyez cet exemple dans mon ascendance !
Seules clauses ordinaires en pays de Droit écrit:
- La constitution de dot.
- L’augment de dot, c’est une portion des biens du mari qui est accordée à la femme survivante pour l’aider à s’entretenir selon sa qualité.
- Les bagues et joyaux: sorte de préciput en nature ou en monnaie.
Les bans de mariage
Ce sont des dénonciations publiques, qui se font aux prônes des églises paroissiales, du mariage que les parties entendent contracter avec injonction à ceux qui connaîtraient des empêchements de les faire savoir, quelques jours avant la célébration du mariage. Ils permettent aussi d’éviter les mariages clandestins.
Ils doivent avoir lieu dans les paroisses de domicile des contractants avec consentement par écrit du curé de l’autre paroisse quand il y a lieu. Si l’un des contractants à changé de domicile il doit faire publier les bans également dans sa précédente paroisse (moins de 6 mois pour le même diocèse, moins d’un an pour un autre). Pour les mineurs, ils doivent être fait dans leur domicile de fait (là où ils demeurent) et dans leur domicile de droit (là où demeure leurs père et mère ou tuteur).
Ils doivent être publiés “par trois divers jours de fêtes avec intervalle compétent”. Ce qui signifie tant les dimanches que les jours fêtés. Si le dimanche est suivi d’un mardi fêté la publication suivante peut avoir lieu le mardi car il y a eu intervalle tandis que le lundi cela aurait été impossible. Pour publier les bans il faut l’accord parental ou du tuteur.
Il est possible d’obtenir une dispense de bans après la première publication, dans certains cas:
- Pour éviter une opposition mal fondée qui diffèrerait le mariage pendant longtemps.
- Pour éviter le scandale d’un accouchement trop précoce, la grossesse de la fiancée exigeant l’accélération de la célébration du mariage.
- À cause de la proximité du temps du Carême ou de l’Avant, les mariages étant défendus depuis le mercredi des Cendres jusqu’après l’Octave de Pâques et pendant l’Avant jusqu’à l’Epiphanie.
- À cause des heures, le Concile de Sens défend de célébrer les mariages “nisi post ortum solem, et illuscecentem diem”.
Les oppositions aux bans peuvent survenir quand l’une des partie est déjà mariée ou a déjà proclamé des bans avec une autre personne. Dans ce cas, la signification doit être faite au curé par un huissier ou un sergent qui précise qu’un tel s’oppose au mariage d’un tel.