Donc, le 15 janvier 1598, Hector et François Montanier déclarent que leur mère est poussée par son nouvel époux à les accuser pour circonvenir le procès civil qu’ils intentent au couple. Ils rappellent les faits que j’ai évoqué au début. À savoir qu’elle a jeté ses enfants dehors dans des conditions inhumaines et ne veut leur donner les biens de leur père obsédée qu’elle est par son second époux. C’est une femme de caractère qui s’est remariée à 68 ans et ne veut rien céder depuis bientôt 4 ans qu’ils plaident contre elle. Malgré les arrêts lui enjoignant des restituer les papiers et titres, elle refuse d’en faire faire l’inventaire comme elle en a été assignée et fait perdre leur temps à ses fils qui se déplacent pour rien. Ils accusent leur mère d’avoir tout fomenter avec son mari et d’avoir corrompu leurs domestiques et voisins pour les faire condamner et priver de leurs droits. Ils demandent à être tenus quittes et absous de l’accusation avec dépends auxquels seront condamnés le couple. C’est ici le contenu de la requête instructive présentée au juge chargé de l’affaire, pour faire avancer l’instruction du procès.
Les conclusions de l’avocat général sont datées du 16 janvier 1698. Il est requis une amende honorable pour les injures proférées, après confrontation. C’est une cérémonie d’humiliation publique où le condamné devait reconnaître sa faute. Une peine afflictive est même réclamée puisque les deux accusés reconnaissent eux-même être entrés chez leur mère armés, ce qui ne présage pas d’un entretien honnête comme ils le veulent faire croire.
Les conclusions définitives des époux Eudé avancent que le remariage de Jacqueline Bojat n’a été fait que pour la protéger de ces deux fils en particulier, Hector et François Montanier, en la mettant sous la protection d’un soldat étranger. Que les méfaits de ses fils, comme exposé dans le procès civil, ont commencé bien avant son remariage avec déjà vol d’une somme considérable et de la plus grande partie de ses titres. À son tour, elle accuse ses fils de vouloir porter préjudice au procès civil en agissant comme ils l’ont fait. Elle aurait passer tout cela sous silence s’il n’y avait eu les menaces de la tuer et de la brûler dans sa maison. Comment des fils en procès avec leur mère peuvent-ils entrer armes au poing chez elle sans mauvais dessin ? Il est rappelé qu’au procès civil Me Veyrat commissaire n’a pas voulu faire l’inventaire des biens. Bref il est demandé qu’amende honorable soit faite, que les biens du couple volés soient restitués, que les effets abimés soient remboursés, tout comme les frais et dépends de justice. Il est aussi demandé qu’une « caution de non offendendo » soit fournie.
De quoi s’agit-il ? Les accusés pourraient être condamnés à donner une « caution de non offendendo », c’est être obligé par justice de fournir une garantie qu’ils ne nuiront plus à l’autre partie, sous peine d’amende ou de prison.
On apprend dans l’inventaire des pièces que l’ordonnance du sénateur Chivilliard et la déclaration du Me Veyrat ont été retiré du dossier le 4 février 1698. D’après ce document, on voit qu’il manque également le procès ventilant d’entre les parties (quel dommage !) et un acte signé de Me Veyrat.
Toutes ces informations sur le procès proviennent du sac de l’affaire : cote B0 4549 aux archives de la Savoie.
Le 1er février 1698, les frères Hector et François Montanier sont condamnés à 25 livres envers S.A.R., 25 livres pour la réparation du palais, 12 livres 10 sols pour l’Hôtel de la Charité, à la représentation et restitution des papiers et autres choses enlevés, aux dépens et frais, et frais de justice avec inhibition de commettre à nouveau de tels excès et de manquer de respect à leur mère sous peine de 500 livres d’amende et de punition corporelle.
Je retrouve la mention de cette condamnation dans une autre affaire…
À suivre …