Quittances #ChallengeAZ 2019

Quittances, inventaires …

On comptait, rien que pour le département actuel de la Savoie, environ cinq cent notaires à la fin du XVIIe siècle dont quatre-vingt-seize à Chambéry, et certainement beaucoup plus auparavant car on en trouve jusque dans les moindres villages. Pourquoi tant de notaires ? Et bien parce que tout le monde allait chez le notaire !

On a tendance à se focaliser sur les actes ayant trait aux grands moments de la vie :

  • contrats de mariage,
  • testaments,
  • ventes importantes.

En vérité, nos ancêtres savoyards allaient chez le notaire pour toutes sortes d’actes : locations, prêts, reconnaissances de dettes, estimations de la valeur des biens ou de réparations à entreprendre, prix-faits qui sont des commandes de travaux d’après un devis, mises en apprentissage, fermages, métayages, etc. Même la location d’une simple vache ou la vente d’un cheval se faisait devant le notaire !

Tous ces actes ont leur importance et parmi eux la quittance à sa place à part. En effet une quittance fait référence à un acte précédent auquel on n’a pas forcément pensé ! Alors c’est une excellente source pour trouver d’autres actes ou avoir connaissance d’actes dans une période où on n’a pas d’actes notariés !

Voici quelques exemples dans ma généalogie :

  • une quittance pour le paiement d’une pension qui date de 10 ans auparavant pour un enfant que je ne connaissais pas ;
  • une quittance d’une cession remontant à l’époque des parents, 20 ans auparavant ;
  • des quittances de dot permettant de voir sur combien de temps s’étalent les paiements, parfois finalisés par la génération suivante ;
  • des quittances d’achats remontant à plusieurs années ;
  • des quittances de rentes, d’obligations,…
  • des quittances pour des actes d’autres personnes dont certains sont devenus les acquéreurs ;

Quittance de la dot de sa tante par le neveu – A.D. de la Haute-Savoie

Et mon préféré est l’inventaire, outre la description des biens possédés, il y a la formidable partie destinée à énumérer les actes notariés possédés. Quelle joie d’y découvrir la mention d’actes remontant de plusieurs générations, quel désespoir d’y découvrir qu’une liasse de vieux papiers n’a pas été inventoriée car elle contenait sans doute les actes des générations encore plus anciennes, mais cette cote juste numérotée et non décrite aurait engendré des frais supplémentaires…

Extrait d’un inventaire – A.D. de la Haute-Savoie

La sous-série 6 E est formée par les minutes notariales, qui ont été déposées aux Archives départementales de la Savoie, 2 E pour les archives de la Savoie.
De nombreuses minutes notariales se trouvent parmi les archives saisies ou recueillies par le Sénat de Savoie (sous-série 4B). On en trouve également dans les archives de l’ancienne Chambre des Comptes (série SA), et celles de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.


Pour savoir exploiter tous ces actes il faut en connaitre leur structure qui est toujours la même :

1. Comparution des parties

Date de l’acte (soit en marge soit au début du de l’acte, éventuellement à la fin)
Présentation du notaire et de sa qualité ainsi que du lieu de son étude (éventuellement à la fin)
Présentation des parties (noms, prénoms, qualité, métier, domicile)

2. Objet de l’acte

Nature et cause de passation de l’acte

3. Modalités

Détail des obligations de chacune des parties l’une envers l’autre pendant la durée du contrat.

4. Garanties

Les garanties indiquent que les parties s’obligent et promettent de respecter le présent acte et les dispositions qui y sont inscrites.
Sanction en cas de non-respect du contrat

5. Conclusion de l’acte

– A la fin de la rédaction de l’acte, le notaire doit en faire la lecture aux parties qui donnent leur accord en apposant leurs signatures.
– Le notaire doit également préciser qui a écrit l’acte, sur combien de pages et s’il y a des mots barrés avant d’apposer lui-même sa signature en dernier.

6. Mention d’enregistrement de l’acte

– La dernière étape à remplir par le notaire est l’enregistrement ou insinuation de l’acte signé (à partir de 1697 en Haute-Savoie). Il s’agit d’une formalité fiscale obligatoire à l’occasion de laquelle un droit est perçu au profit de l’administration fiscale.
La mention d’enregistrement doit figurer sur la minute, souvent en marge, soit en début, soit en fin de l’acte. Y figurent le bureau d’enregistrement, la date de l’inscription, le volume et le folio ou le n° de l’acte transcrit, ainsi que les droits perçus par le Trésor.


Alors il ne faut pas hésiter à consulter tous les types d’actes car tous sont riches d’informations tant pour remonter l’ascendance que pour mieux comprendre la vie de chacun de nos aïeux !

L’ouvrage La pratique des documents anciens, 1995, Annecy, détaille abondamment les actes rencontrés les plus courants et leur intérêt : testament, contrat de mariage, inventaire après décès, contrat d’albergement, reconnaissance, terrier, contrat de vente, vente sous grâce de rachat, vente de prise, contrat de locations, bail à ferme, bail à grangeage, commande de bétail, contrat de dîmes, contrat d’apprentissage, acte d’état, prix-fait, comptabilité, facture, mémoire d’artisan.

3 réflexions sur « Quittances #ChallengeAZ 2019 »

  1. Roger BOUCHET

    Bonjour Madame
    Grace aux Marmottes de Savoie j’ai pu prendre connaissance de votre très intéressant blog.
    J’ai lu votre article sur les quittances ou vous faites allusion qu’une quittance est souvent en rapport avec un acte antérieur.
    Pour ma part j’ai un cas, sans rentrer dans le détail pour le moment afin de ne pas trop vous déranger, ou j’ai pour un ancêtre une quittance de mariage passée le 29.10.1726 à Samoens, l’acte de mariage issu des registres paroissiaux est établi également le même jour.
    J’ai toujours été étonné que cet événement ne fasse pas l’objet d’un contrat dotal mais que l’on trouve à la place qu’une quittance qui de toute façon est rédigée comme un contrat dotal avec le détail de la dot.
    Dans cette quittance il n’est pas fait mention d’une date se rapportant à un acte antérieur.
    Le seul point que je note est que le mariage a été célébré le même jour que l’établissement de la quittance , et que souvent lorsqu’il il s’agit d’ un contrat dotal, l’acte de mariage se trouve décalé.
    Au cas ou vous auriez un point de vue sur cette question?
    bien cordialement

    Roger BOUCHET

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    1. Rivet Auteur de l’article

      Dans ce cas on peut penser que le contrat était oral et la quittance règle définitivement leur accord. Parfois le détail est dans le testament d’un parent mais il y aurait eut une mention aussi…

      Répondre

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