Les actes notariés

Les archives notariales sont les documents les plus exploités par les généalogistes après l’Etat Civil, pourquoi ? Quel est leur intérêt ?

1. Qu’est-ce qu’un notaire ?
2. Les actes notariés
3. L’intérêt généalogique
4. Les archives notariales, où les trouver ?

1. Qu’est-ce qu’un notaire ?

• • Le mot notaire vient de nota (notes prises par le secrétaire romain). Au XIII^e-XVI^e siècle, l’organisation du notariat arrive en France du nord de l’Italie par le sud de la France.
    Différents types de notaire vont co-exister:
    • le notaire apostolique : sur les terres de l’Eglise (abbaye, évêché, …)
    • le notaire royal : sur les terres du domaine royal, ne peut instrumenter en dehors du ressort de la justice royale dont il dépend
    • le notaire seigneurial : sur les terres du seigneur haut-justicier (y compris le roi à titre privé)
    1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts mettant au premier plan la langue française.
    11.1542: ordonnance d’Angoulême créant la charge de notaire.
    05.1597: suppression des tabellions¹ et des garde-notes réunis à l’office de notaire royal.
    12.1604 : Edit de la Paulette (reconnaissance du caractère patrimonial et héréditaire de l’office contre versement d’une taxe annuelle et d’un droit de mutation).
    1664 : Edit de réduction (le nombre des notaires royaux est fixé à 1 par paroisse de plus de 60 feux).
    03.1693 : les notaires doivent faire contrôler leurs actes.
    12.1703 : les notaires doivent fournir aux bureaux des insinuations des extraits des divers actes qu’ils ont rédigés.
    18 & 27.05.1791 : suppression de l’insinuation, l’enregistrement remplace le contrôle.
    06.10.1791 : le notaire n’est plus un officier mais un fonctionnaire.
    12.03.1803 : Loi organique du notariat (définition du notariat moderne).
    03.01.1979 : loi sur les archives, les minutes de plus de 100 ans deviennent publiques.

• La charge du notaire
  A partir de 1597, l’office de notaire réunit les anciens offices de :
  • notaire (il reçoit et dresse les actes qui ne peuvent être délivrés qu’en brevet, il ne conserve pas les minutes qui sont les originaux)
  • tabellion (il conserve les minutes et en délivre aux parties des grosses, qui sont des copies, ou expéditions)
  • garde note (il est créé en 1575, garde les minutes des notaires décédés ou ayant résigné leur office)

  Le notaire est donc un officier public qui reçoit tous les actes et contrats qui nécessitent un caractère d’authenticité et qui fournissent:

  • l’assurance d’une date
  • la conservation du dépôt
  • la délivrance de grosses (doubles certifiés conformes)

  L’office de notaire est une charge héréditaire qui peut aussi s’acheter.
  Au XVIII^e siècle, pour devenir notaire, il faut avant tout :

  • être majeur, soit avoir plus de 25 ans
  • être de bonnes mœurs
  • être catholique

  Ce qui donne droit d’acquérir une charge par achat ou héritage. Ensuite, il faut demander à être pourvu d’un office de notaire, l’attribution se fait par lettres royales de provision. Le requérant fait une supplique au lieutenant général au tribunal du bailliages pour être reçu dans l’office. Une enquête est alors ouverte sur sa bonne vie et ses mœurs, sa capacité; son certificat de baptême est contrôlé et il prête serment. Il est enfin reçu dans l’office auprès du tribunal dont relève la résidence du notaire.

¹tabellion de Savoie : Charles Emmanuel établit en 1610 l’obligation d’insinuation des actes, abandonnée en 1626 et rétablie par Victor Emmanuel en 1696-1697. Chaque notaire dépend d’un bureau en fonction de son lieu de résidence (19 bureaux en Savoie et 19 en Haute-Savoie). C’est le double intégral des actes passés devant notaires. Les actes sont manuellement transcrits par année et par bureau sur les pages de volumes reliés de grandes dimensions et pouvant compter jusqu’à 400 folios par volume. Il y aussi souvent des répertoires. Ce sont les notaires eux-mêmes qui recopient périodiquement leurs actes sur le registre.

2. Les actes notariés

• • Quatre types d’actes
    Il existe environ 145 sortes d’actes notariés. On peut les diviser en 4 types :
    • La famille (testaments, partages, successions et renonciations, contrats de mariage, tutelles, curatelles, émancipations, quittances et reconnaissances de dot ou de douaire, exhérédations,… )
    • Les biens (inventaires après décès, aliénations, achats et ventes, obligations, baux immobiliers ou de bétail, quittances, donations entre vifs, accords et transactions, séparation de biens)
    • L’économie (procès-verbaux de travaux, apprentissages, louages)
    • La société (aveux, notoriétés, assemblées, procurations)

• Structure type d’un acte
  • Comparution : présentation des parties avec mention des nom, prénom, qualité, métier, domicile, procureur le cas échéant.
  • Contexte et action : rappel des causes de la passation de l’acte, verbe d’action.
  • Condition : calendrier, paiement …
  • Garanties : les parties s’obligent et promettent de respecter l’acte.
  • Conditions de passation de l’acte : date, lieu, avant ou après midi, témoins.
  • Signatures : du notaire principal, du notaire secondaire, des parties et des témoins.
  • Un vocabulaire spécifique
    

    Brevet :	Acte délivré sur le champ par un notaire à la demande d’un client.
    Contrôle des actes (1693-1791) :	Il a pour but d’authentifier les acte passés entre particuliers et d’éviter toute fraude, il concerne les actes notariés, judiciaires et sous seing privé (sans notaire) avec paiement des droits correspondant aux hypothèques. Il fournit la nature de l’acte, les noms des parties, le nom et la résidence du notaire, les dates de l’acte et du contrôle et le montant des droits perçus.
    Dossier :	Regroupement d’actes divers, tant par leur sujet que par leur date, concernant une famille.
    Grosse :	Copie d’un acte ayant le même caractère d’authenticité.
    Insinuation :	Inscription sur un registre des dispositions des actes dont le public avait intérêt à avoir connaissance.
    Minute :>	Acte authentique rédigé et conservé par le notaire.
    Répertoire :	Répertoire chronologique annuel des actes enregistrés par le notaire.
    Table :	Liste alphabétique de clients.
    Table ou bureau  de l’enregistrement (1791-1899) :	Tables des acquéreurs, des actes donnant ouverture aux droits éventuels après décès, des baux, des contrats de mariage, des copartageants, des décès, …
    Table des notaires :	Par lieu, équivalent à un canton, la liste des villages et pour chaque village le nom des notaires installés.

3. L’intérêt généalogique

Les actes notariés sont intéressant à plus d’un titre :

• pour la généalogie (mention de liens de parentés, domicile, métier)
• pour l’ethnographie (mobilier, outils, vêtements, nourriture, loisirs, …) qualitative (couleur, état, matière des objets) ou quantitative (étude sérielle)
• pour la micro-topographie (reconstitution d’un intérieur à une date précise, description et localisation des terres, noms anciens des rues)
• pour le commerce et l’artisanat (description de fonds de commerce avec mobilier, matériel et marchandises).

Voici les principaux types d’actes et ce qu’ils contiennent d’intéressant pour les généalogistes.

N’oubliez pas que le meilleur moyen de les trouver est de consulter Contrôle des actes (1693-1791).

Accord et transaction: Conclus pour éviter un procès ou y mettre fin, par compensation ou indemnité, sans arbitrage extérieur.

Aliénation: Transfert de propriété par vente ou échange qui permet de reconstituer l’histoire des propriétés (immeubles, maisons, prés, champs, vignes, …).
“reconnaît avoir cédé, quitté, vendu, transporté et délaissé”

Apprentissage: Un maître s’engage à loger, blanchir, nourrir un jeune et à lui apprendre un métier en échange de son travail et de son obéissance.
“a pris et reconnu ledit untel pour apprentis”

Arpentage: Procès verbal de la levée de parcelles de terrain, avec parfois un plan.
“ai mesuré et ai arpenté”

Assemblée: Procès verbal d’une assemblée d’habitants ou d’une communauté religieuse prenant une décision collective ou procédant à une élection.
“par devant le notaire untel, en présence des témoins cy après nommés, au devant de la porte et principale entrée de l’église X, à l’issue de la messe… les habitants… se sont assemblés”

Bail: Le bailleur fournit un service ou un bien au preneur en échange d’un loyer, d’une rente, en nature ou en argent.
Le bail est un acte qui touche fréquemment nos ancêtres paysans tant comme propriétaires que comme dépendants.
“… a baillé et délaissé à titre de ferme et loyer / à titre de loyer et prix d’argent…”

Compromis: Conclu pour régler un litige, par compensation ou indemnité, suite à un arbitrage extérieur.

Contrat de mariage: Entre les futurs époux et comprenant:
– noms et prénoms, professions et domiciles des époux
– noms et prénoms des parents respectifs
– nom et prénoms d’un précédent conjoint
– montant de la dot et ses conditions de paiement, donation, douaire, conventions matrimoniales annexes.
“reconnaît avoir cédé, quitté, vendu, transporté et délaissé”

Donation: Témoigne des liens d’affection liant le donateur au donataire.

Renonciation à la communauté de bien: Témoignent des difficultés familiales et des problèmes humains.

Renonciation à succession: Témoignent des difficultés familiales et des problèmes humains.

Exhérédation Témoignent des difficultés familiales et des problèmes humains.

Interdiction Témoignent des difficultés familiales et des problèmes humains.

Inventaire après décès: Inventaire détaillé des biens du défunt de la cave au grenier, dressé lors d’une contestation de succession ou en prévision pour éviter toute contestation en présence d’enfants. Chaque objet est répertorié et évalué.

Nominations de tuteur et curateur: Fournit la parentèle des orphelins ou des interdits majeurs (on en trouve aussi au bailliage).
Le curateur est celui qui gère les biens d’une personne émancipée.
“reconnaît avoir cédé, quitté, vendu, transporté et délaissé”

Obligation: Reconnaissance d’un créancier envers un prêteur.
“promet et s’oblige”

Partage: Souvent longtemps après le décès, c’est la répartition des biens entre les héritiers. Il renseigne sur le patrimoine, le niveau de fortune et la composition de la famille.
Les partages égalitaires sont très représentatifs des mentalités paysannes.

Procès-verbal de travaux: Compte-rendu des travaux exécutés et du coût à payer.
“état et mémoire d’ouvrage de…”

Procuration: Acte qui donne charge et pouvoir à quelqu’un de faire quelque chose.

Quittance et reconnaissance de dot ou de douaire: Significatives pour connaître la situation des familles (retard de paiement).

Ratification: Informe souvent de l’époque du passage à la majorité de jeunes gens concernés par des actes passés durant leur minorité.

Rente: Un emprunteur s’engage à rembourser à son créancier de manière périodique.

Testament: Avant la Révolution, il fournit surtout des renseignements sur les mentalités et fourni les dernières volontés concernant :
– les dispositions d’ordre spirituel et religieux,
– l’enterrement,
– et plus rarement la distribution des biens lors du décès.
Il est difficile à trouver sans mention dans un acte postérieur, à moins de faire une recherche systématiques dans les actes notariés.

Autres actes plus rares

Marché de nourriture

Avance de mariage

Trousse de mariage

Quittement et déguerpissement

Réparation d’honneur

Le plus souvent, les actes permettent :

• de constater la présence d’une personne ou d’une famille dans un lieu déterminé,
• d’offrir de nouveaux axes de recherche grâce aux témoins,
• d’apporter des éléments intéressants pour rédiger une histoire familiale.

4. Les archives notariales, où les trouver ?

• Chez les notaires
  

Ceux qui veulent les garder chez eux sont responsables de ces archives d’Etat. Au delà de 100 ans ils doivent en permettre l’accès libre aux chercheurs. Le prix pour une reproduction d’acte varie entre 15 et 25 €, mais légalement elle ne devrait pas dépasser les tarifs définis par les archives de France.

• Aux archives départementalesLes actes sont le plus souvent en série E. Les registres des contrôles des actes est en série C (en Q après la Révolution sous le nom de registres d’enregistrement). On peut aussi en trouver en série B et J.Il faut penser à chercher dans la table des notaires, il peut y en avoir plusieurs pour une même commune.

  Utiliser les registres du contrôle des actes (série C), qui couvrent un territoire à peu près égal à celui d’un canton, peut se révéler judicieux si l’on ne connaît pas le lieu où a été passé l’acte. Et après la Révolution ce sont ceux de l’Enregistrement qui sont à consulter en série Q.