Biron-Rivet

Voici les principaux types d'actes et ce qu'ils contiennent d'intéressant pour les généalogistes.

N'oubliez pas que le meilleur moyen de les trouver est de consulter Contrôle des actes (1693-1791).

	Accord et transaction	Conclus pour éviter un procès ou y mettre fin, par compensation ou indemnité, sans arbitrage extérieur.
	Aliénation	Transfert de propriété par vente ou échange qui permet de reconstituer l'histoire des propriétés (immeubles, maisons, prés, champs, vignes, ...). "reconnaît avoir cédé, quitté, vendu, transporté et délaissé"
	Apprentissage	Un maître s'engage à loger, blanchir, nourrir un jeune et à lui apprendre un métier en échange de son travail et de son obéissance. "a pris et reconnu ledit untel pour apprentis"
	Arpentage	Procès verbal de la levée de parcelles de terrain, avec parfois un plan. "ai mesuré et ai arpenté"
	Assemblée	Procès verbal d'une assemblée d'habitants ou d'une communauté religieuse prenant une décision collective ou procédant à une élection. "par devant le notaire untel, en présence des témoins cy après nommés, au devant de la porte et principale entrée de l'église X, à l'issue de la messe... les habitants... se sont assemblés"
	Bail	Le bailleur fournit un service ou un bien au preneur en échange d'un loyer, d'une rente, en nature ou en argent. Le bail est un acte qui touche fréquemment nos ancêtres paysans tant comme propriétaires que comme dépendants. "... a baillé et délaissé à titre de ferme et loyer / à titre de loyer et prix d'argent..."
	Compromis	Conclu pour régler un litige, par compensation ou indemnité, suite à un arbitrage extérieur.
	Contrat de mariage	Entre les futurs époux et comprenant : noms et prénoms, professions et domiciles des époux noms et prénoms des parents respectifs nom et prénoms d'un précédent conjoint montant de la dot et ses conditions de paiement, donation, douaire, conventions matrimoniales annexes. "reconnaît avoir cédé, quitté, vendu, transporté et délaissé"
	Donation	Témoigne des liens d'affection liant le donateur au donataire.
	Exhérédation	Témoignent des difficultés familiales et des problèmes humains.
	Interdiction
	Renonciation à la communauté de bien
	Renonciation à succession
	Inventaire après décès	Inventaire détaillé des biens du défunt "de la cave au grenier", dressé lors d'une contestation de succession ou en prévision pour éviter toute contestation en présence d'enfants. Chaque objet est répertorié et évalué.
	Nominations de tuteur et curateur	Fournit la parentèle des orphelins ou des interdits majeurs (on en trouve aussi au bailliage). Le curateur est celui qui gère les biens d'une personne émancipée. "reconnaît avoir cédé, quitté, vendu, transporté et délaissé"
	Obligation	Reconnaissance d'un créancier envers un prêteur. "promet et s'oblige "
	Partage	Souvent longtemps après le décès, c'est la répartition des biens entre les héritiers. Il renseigne sur le patrimoine, le niveau de fortune et la composition de la famille. Les partages égalitaires sont très représentatifs des mentalités paysannes.
	Procès-verbal de travaux	Compte-rendu des travaux exécutés et du coût à payer. "état et mémoire d'ouvrage de..."
	Procuration	Acte qui donne charge et pouvoir à quelqu'un de faire quelque chose.
	Quittance et reconnaissance de dot ou de douaire	Significatives pour connaître la situation des familles (retard de paiement).
	Ratification	Informe souvent de l'époque du passage à la majorité de jeunes gens concernés par des actes passés durant leur minorité.
	Rente	Un emprunteur s'engage à rembourser à son créancier de manière périodique.
	Testament	Avant la Révolution, il fournit surtout des renseignements sur les mentalités et fourni les dernières volontés concernant : les dispositions d'ordre spirituel et religieux, l'enterrement, et plus rarement la distribution des biens lors du décès. Il est difficile à trouver sans mention dans un acte postérieur, à moins de faire une recherche systématiques dans les actes notariés.

Marché de nourriture	Avance de mariage	Trousse de mariage	Quittement et déguerpissement	Réparation d'honneur