1. Quatre types d'actes

   Il existe environ 145 sortes d'actes notariés. On peut les diviser en 4 types :

   • La famille (testaments, partages, successions et renonciations, contrats de mariage, tutelles, curatelles, émancipations, quittances et reconnaissances de dot ou de douaire, exhérédations, )

   • Les biens (inventaires après décès, aliénations, achats et ventes, obligations, baux immobiliers ou de bétail, quittances, donations entre vifs, accords et transactions, séparation de biens)

   • L’économie (procès-verbaux de travaux, apprentissages, louages)

   • La société (aveux, notoriétés, assemblées, procurations)

    

2. Structure type d'un acte

    

   Comparution : présentation des parties avec mention des nom, prénom, qualité, métier, domicile, procureur le cas échéant.

    

   Contexte et action : rappel des causes de la passation de l'acte, verbe d'action.

    

   Condition : calendrier, paiement ...

    

   Garanties: les parties s'obligent et promettent de respecter l'acte.

    

   Conditions de passation de l'acte : date, lieu, avant ou après midi, témoins.

    

   Signatures : du notaire principal, du notaire secondaire, des parties et des témoins.

    

    

3. Un vocabulaire spécifique

    

   Brevet :	Acte délivré sur le champ par un notaire à la demande d'un client.
   Contrôle des actes (1693-1791) :	Il a pour but d'authentifier les acte passés entre particuliers et d'éviter toute fraude, il concerne les actes notariés, judiciaires et sous seing privé (sans notaire) avec paiement des droits correspondant aux hypothèques. Il fournit la nature de l'acte, les noms des parties, le nom et la résidence du notaire, les dates de l'acte et du contrôle et le montant des droits perçus.
   Dossier :	Regroupement d'actes divers, tant par leur sujet que par leur date, concernant une famille.
   Grosse :	Copie d'un acte ayant le même caractère d'authenticité.
   Insinuation :	Inscription sur un registre des dispositions des actes dont le public avait intérêt à avoir connaissance.
   Minute :	Acte authentique rédigé et conservé par le notaire.
   Répertoire :	Répertoire chronologique annuel des actes enregistrés par le notaire.
   Table :	Liste alphabétique de clients.
   Table ou bureau  de l'enregistrement (1791-1899) :	Tables des acquéreurs, des actes donnant ouverture aux droits éventuels après décès, des baux, des contrats de mariage, des copartageants, des décès, ...
   Table des notaires :	Par lieu, équivalent à un canton, la liste des villages et pour chaque village le nom des notaires installés.

Sommaire