1. Chez les notaires

   Ceux qui veulent les garder chez eux sont responsables de ces archives d'Etat. Au delà de 100 ans ils doivent en permettre l'accès libre aux chercheurs. Le prix pour une reproduction d'acte varie entre 15 et 25 €, mais légalement elle ne devrait pas dépasser les tarifs définis par les archives de France.

    

2. Aux archives départementales

   Les actes sont le plus souvent en série E. Les registres des contrôles des actes est en série C (en Q après la Révolution sous le nom de registres d'enregistrement). On peut aussi en trouver en série B et J.

   Il faut penser à chercher dans la table des notaires, il peut y en avoir plusieurs pour une même commune.

   Utiliser les registres du contrôle des actes (série C), qui couvrent un territoire à peu près égal à celui d'un canton, peut se révéler judicieux si l'on ne connaît pas le lieu où a été passé l'acte. Et après la Révolution ce sont ceux de l'Enregistrement qui sont à consulter en série Q.

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