1. Le notaire

   Le mot notaire vient de nota (notes prises par le secrétaire romain). Au XIII^e-XVI^e siècle, l’organisation du notariat arrive en France du nord de l’Italie par le sud de la France.

   Différents types de notaire vont co-exister:

   • le notaire apostolique : sur les terres de l’Eglise (abbaye, évêché, …)

   • le notaire royal : sur les terres du domaine royal, ne peut instrumenter en dehors du ressort de la justice royale dont il dépend.

   • le notaire seigneurial : sur les terres du seigneur haut-justicier (y compris le roi à titre privé).

    

   1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts mettant au premier plan la langue française. 11.1542: ordonnance d'Angoulême créant la charge de notaire. 05.1597: suppression des tabellions1 et des garde-notes réunis à l'office de notaire royal. 12.1604 : Edit de la Paulette (reconnaissance du caractère patrimonial et héréditaire de l'office contre versement d'une taxe annuelle et d'un droit de mutation). 1664 : Edit de réduction (le nombre des notaires royaux est fixé à 1 par paroisse de plus de 60 feux). 03.1693 : les notaires doivent faire contrôler leurs actes. 12.1703 : les notaires doivent fournir aux bureaux des insinuations des extraits des divers actes qu'ils ont rédigés. 18 & 27.05.1791 : suppression de l'insinuation, l'enregistrement remplace le contrôle. 06.10.1791 : le notaire n’est plus un officier mais un fonctionnaire. 12.03.1803 : Loi organique du notariat (définition du notariat moderne). 03.01.1979 : loi sur les archives, les minutes de plus de 100 ans deviennent publiques.

    

2. La charge du notaire

A partir de 1597, l’office de notaire réunit les anciens offices de :

• notaire (il reçoit et dresse les actes qui ne peuvent être délivrés qu’en brevet, il ne conserve pas les minutes qui sont les originaux)

• tabellion (il conserve les minutes et en délivre aux parties des grosses, qui sont des copies, ou expéditions)

• garde note (il est créé en 1575, garde les minutes des notaires décédés ou ayant résigné leur office)

Le notaire est donc un officier public qui reçoit tous les actes et contrats qui nécessitent un caractère d’authenticité et qui fournissent:

• l'assurance d’une date

• la conservation du dépôt

• la délivrance de grosses (doubles certifiés conformes)

L'office de notaire est une charge héréditaire qui peut aussi s'acheter.

Au XVIIIe siècle, pour devenir notaire, il faut avant tout :

• être majeur, soit avoir plus de 25 ans,

• être de bonnes mœurs

• être catholique

Ce qui donne droit d'acquérir une charge par achat ou héritage. Ensuite, il faut demander à être pourvu d'un office de notaire, l'attribution se fait par lettres royales de provision. Le requérant fait une supplique au lieutenant général au tribunal du bailliages pour être reçu dans l'office. Une enquête est alors ouverte sur sa bonne vie et ses mœurs, sa capacité; son certificat de baptême est contrôlé et il prête serment. Il est enfin reçu dans l'office auprès du tribunal dont relève la résidence du notaire.

Sommaire

---

¹ tabellion de Savoie : Charles Emmanuel établit en 1610 l'obligation d'insinuation des actes, abandonnée en 1626 et rétablie par Victor Emmanuel en 1696-1697. Chaque notaire dépend d'un bureau en fonction de son lieu de résidence (19 bureaux en Savoie et 19 en Haute-Savoie). C'est le double intégral des actes passés devant notaires. Les actes sont manuellement transcrits par année et par bureau sur les pages de volumes reliés de grandes dimensions et pouvant compter jusqu'à 400 folios par volume. Il y aussi souvent des répertoires. Ce sont les notaires eux-mêmes qui recopient périodiquement leurs actes sur le registre.