\n
<\/p>\n
5. Le divorce<\/h2>\n
Le divorce est une cause de dissolution du mariage. Il entra\u00eene la rupture d\u00e9finitive du lien conjugal, du vivant des \u00e9poux, \u00e0 la demande de l\u2019un d\u2019eux ou de tous les deux.<\/p>\n
- \n
- L’Ancien R\u00e9gime<\/li>\n
- La R\u00e9volution<\/li>\n<\/ul>\n
L’Ancien R\u00e9gime<\/b><\/p>\n
Il existe d\u00e9j\u00e0 un d\u00e9bat sur le divorce avant la R\u00e9volution, les juristes et les philosophes s’expriment sur l’id\u00e9e de la rupture conjugale, chacun s’accorde pour consid\u00e9rer que le mariage doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 d’abord comme un contrat, cette perception laisse entrevoir l’id\u00e9e qu’il peut alors \u00eatre rompu.<\/p>\n
La seule possibilit\u00e9 pour l’\u00e9poque est la s\u00e9paration de biens et de corps. Consid\u00e9rant qu’il n’est pas juste que la femme perde ses biens par la faute du mari, et que la famille soit ainsi ruin\u00e9e. Si la femme est maltrait\u00e9 et en danger, elle peut demander la s\u00e9paration de corps et d’habitation, ce qui entra\u00eene aussi la s\u00e9paration de biens. Ces deux types de s\u00e9parations sont consenties en justice, \u00e0 l’appui de preuves ou t\u00e9moignages. La communaut\u00e9 de biens est \u00e9galement rompues et la femme reprend tout ce qu’elle a apport\u00e9 en mariage. Elle peut m\u00eame toucher une pension.<\/p>\n
Voyons le cas d\u00e9taill\u00e9<\/a> de Jean-Baptiste Suls, ou Soels, (ca1756-1817 Sosa 158).<\/p>\n
\nLa R\u00e9volution<\/b>
![\"\"](\"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/divorce-300x214.jpg\")
<\/a>La grande nouveaut\u00e9 r\u00e9volutionnaire est le divorce. Le mariage devient civil, et n’est donc plus indissoluble. La loi sur le divorce sera d\u00e9battue entre le 30 ao\u00fbt et le 14 septembre 1792, huit d\u00e9put\u00e9s sont intervenus, des juristes dont Sieyes, c’est un d\u00e9bat surtout parisien. La loi du 20 septembre 1792 (section V, article 1er) \u00e9nonce que : \u00ab Aux termes de la Constitution, le mariage est dissoluble par le divorce. \u00bb Mais les d\u00e9lais de proc\u00e9dure sont si longs que le divorce n’entre pas tout de suite dans les m\u0153urs.<\/p>\nUn d\u00e9cret des 4-9 flor\u00e9al an II permet m\u00eame \u00e0 l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil de prononcer le divorce sur la vue d\u2019une attestation de vie s\u00e9par\u00e9e pendant six mois. Les effets sont rapides, \u00e0 Paris, \u00e0 partir de l\u2019an VII un mariage sur trois est dissous.<\/p>\n
Le texte de la loi est visible ici<\/a> !<\/p>\n
Les cons\u00e9quences de l’instauration du divorce furent simples: on assista \u00e0 une cascade de s\u00e9parations, suite logique des mariages d’int\u00e9r\u00eats ou forc\u00e9s en vigueur sous l’Ancien R\u00e9gime. Le registre des divorces est tenu avec celui du registre des mariages. Il est constat\u00e9 que le nombre de divorces est surtout \u00e9lev\u00e9 dans les trois premi\u00e8res ann\u00e9es qui suivent le vote de la loi, il demeure trois \u00e0 quatre fois plus faible qu’au d\u00e9but des ann\u00e9es 1900. Aujourd’hui, le nombre de divorces est vingt fois plus \u00e9lev\u00e9. Ne pouvaient divorcer que les femmes qui disposaient d’une dot suffisante accumul\u00e9e pendant des ann\u00e9es de travail avant de se marier. Fallait- il encore qu’elles puissent la r\u00e9cup\u00e9rer. Le divorce est essentiellement un ph\u00e9nom\u00e8ne urbain et Paris demeure de loin la ville o\u00f9 cette loi est la plus appliqu\u00e9e.
\nLa lecture des compte rendus des tribunaux de famille r\u00e9v\u00e8le l’extr\u00eame pudeur des couples, tr\u00e8s peu souvent, sont \u00e9voqu\u00e9es les m\u00e9sententes sexuelles, un conjoint fera le reproche d’avoir contract\u00e9 une maladie v\u00e9n\u00e9rienne. La premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration demande le divorce pour souvent clarifier une situation de s\u00e9paration de fait. La deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration s’est mari\u00e9e pendant la R\u00e9volution, ce furent des mariages d’amour mais fragiles malgr\u00e9 tout, des personnes plus jeunes qu’auparavant, fonctionnant sur un coup de foudre.<\/p>\n- \n
- L’\u00e9volution depuis le XIXe si\u00e8cle<\/u>Cette loi tr\u00e8s souple est remise en cause sous le directoire et encore plus sous Napol\u00e9on.- Le Code napol\u00e9on (1804)<\/i> est revenu sur les exc\u00e8s de cette l\u00e9gislation. Le divorce est consid\u00e9r\u00e9 comme une exception, les conditions sont limit\u00e9es et restrictives. Les conditions sont plus strictes, d\u00e9lai de 3 ans pour remariage. La s\u00e9paration de corps supprim\u00e9s en 1792 est r\u00e9tablie mais elle n\u2019est pas possible par consentement mutuel. Les cons\u00e9quences sont imm\u00e9diates puisqu\u2019on d\u00e9nombre une cinquantaine de divorce par an en France.
\nNapol\u00e9on fait la loi et la d\u00e9tourne<\/u>
\nAu regard du Code civil, et en application de la l\u00e9gislation sur le divorce, Napol\u00e9on ne peut pas divorcer d’avec sa premi\u00e8re \u00e9pouse, Jos\u00e9phine de Beauharnais. En effet, si l’on se r\u00e9f\u00e8re au chapitre III, relatif au divorce par consentement mutuel, l’article 276 stipule que : \u00ab Le consentement mutuel ne sera admis qu’apr\u00e8s deux ans de mariage. \u00bb Le mariage ayant \u00e0 l’\u00e9poque du divorce de Napol\u00e9on dur\u00e9 plus de deux ans, cette condition est remplie. Rappelons que celui-ci a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 civilement le 9 mars 1796. Mais l’article 277 \u00e9nonce que : \u00ab Il ne pourra plus l’\u00eatre apr\u00e8s vingt ans de mariage, ni lorsque la femme aura quarante-cinq ans. \u00bb Or Jos\u00e9phine est n\u00e9e \u00e0 la Martinique en 1763 (elle a six ans de plus que Napol\u00e9on). Elle a donc 46 ans et demi et le divorce est l\u00e9galement impossible.Le mariage est pourtant dissout par consentement mutuel le 14 d\u00e9cembre 1809. Le lendemain, le S\u00e9nat ent\u00e9rine la d\u00e9cision par un s\u00e9natus-consulte.<\/i>– La loi du 8 mars 1816<\/i> supprime le divorce. Avec la Restauration, qui renoue avec la religion, si le Code napol\u00e9on est conserv\u00e9, le divorce en est retir\u00e9 et l\u2019indissolubilit\u00e9 du mariage r\u00e9tablit.<\/p>\n– La loi Naquet du 27 juillet 1884<\/i> r\u00e9introduit le divorce, mais de fa\u00e7on encore plus restrictive. Seul le divorce pour faute est admis. Cependant cette loi constitue le point de d\u00e9part d\u2019une \u00e9volution croissante du nombre des divorces, sous l\u2019influence tant des tribunaux que des nouvelles dispositions post\u00e9rieures facilitant le recours au divorce (loi du 15 d\u00e9cembre 1904, loi du 6 juin 1908).<\/p>\n
– La loi du 2 avril 1941<\/i> est une tentative pour restreindre le nombre croissant de divorce. La plupart de ses dispositions seront supprim\u00e9es par l\u2019ordonnance de 12 avril 1945.<\/p>\n
– La loi du 11 juillet 1975<\/i> est la derni\u00e8re r\u00e9forme l\u00e9gislative importante concernant le divorce. La quasi totalit\u00e9 des r\u00e8gles actuelles relatives au divorce (article 229 \u00e0 310 du Code civil) sont issues de cette loi. La loi de 1975, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de nombreuses \u00e9tudes recherches et discussions, a cr\u00e9\u00e9 un ensemble de dispositions complexes (pluralit\u00e9 des causes, des proc\u00e9dures et des effets), principalement fond\u00e9 sur l\u2019accord des \u00e9poux et toujours empreint de la notion de faute. Elle a permit une augmentation sans pr\u00e9c\u00e8dent du nombre des divorces (de 54.306 en 1975 \u00e0 plus 106.700 d\u00e8s 1986) et du contentieux.<\/p>\n
– La loi du 30 juin 2000<\/i> est \u00e0 ce jour la derni\u00e8re loi modifiant le divorce, mais de fa\u00e7on ponctuelle, puisqu\u2019elle r\u00e9forme uniquement la prestation compensatoire.<\/li>\n
- Deux exemples sous la R\u00e9volution<\/u>– Jean-Baptiste Suls<\/b>, ou Soels<\/b>, (ca1756-1817 Sosa 158), originaire de Grammont (Geraardsbergen) en Flandres en Belgique s’est install\u00e9 \u00e0 Paris. Il y a \u00e9pous\u00e9 Louise Marie Doll\u00e9, avec contrat dotal du 4 mai 1774.
\nIls se s\u00e9parent par jugement du Ch\u00e2telet de Paris portant s\u00e9paration de biens du 14 novembre 1781 et divorcent tr\u00e8s certainement imm\u00e9diatement apr\u00e8s la loi du 20.09.1792 conform\u00e9ment \u00e0 l’article V. En effet, Jean-Baptiste se remarie avec Marie Louise G\u00e9rard le 8 Niv\u00f4se An IV (29.12.1795) \u00e0 Paris et il est dit divorc\u00e9.
\nJean-Baptiste Soels se remarie une troisi\u00e8me fois avec Monique Blandin entre 1803 et 1808 (seul mariage avec post\u00e9rit\u00e9 Sosa 157).(d\u00e9tails<\/a>).- Le 7 pluvi\u00f4se an V (26.01.1797) Antoine Martin Cottray<\/b> (1776-1832 N\u00b0198) \u00e9pouse Marie-Antoinette Lemistre \u00e0 Pavant (02).
\nLe 10 vent\u00f4se an V (28.02.1797) l’assembl\u00e9e convoqu\u00e9e selon l’article II du divorce par consentement mutuel r\u00e9dige un acte de non-conciliation. Etant donn\u00e9 qu’il doit y avoir un d\u00e9lai d’un mois entre la convocation et l’assembl\u00e9e, il doit y avoir une erreur sur le mois de la conciliation car l’officier dit qu’ils ont observ\u00e9 les d\u00e9lais requis: ce ne peut \u00eatre le 10 pluvi\u00f4se an V comme cela est indiqu\u00e9. La rapidit\u00e9 de cette s\u00e9paration est impressionnante, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de leur divorce dans les trois jours suivant leur mariage !<\/b>
\nLe 11 germinal an V (31.03.1797), ils divorcent par consentement mutuel<\/b>, soit le mois suivant la conciliation, conform\u00e9ment \u00e0 l’article IV.Antoine Martin Cottray<\/b> s’est remari\u00e9 le 3 vend\u00e9miaire an IX (25.09.1800) \u00e0 Pavant avec Marie-Victoire Nouveau (1778-1853 Sosa 199).<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le mariage est un contrat entre un homme et une femme qui s’engage \u00e0 vivre toute leur vie ensemble. Le mariage, un sacrement Avant le mariage: les fian\u00e7ailles … Le jour des noces Les secondes noces et les familles recompos\u00e9esLire la suite…<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1624,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[152],"tags":[85],"class_list":["entry","author-pantaleonmondeguerre","has-more-link","post-1623","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-vie-dantan","tag-divorce"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1623"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1623\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6375,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1623\/revisions\/6375"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1624"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1623"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1623"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- Deux exemples sous la R\u00e9volution<\/u>– Jean-Baptiste Suls<\/b>, ou Soels<\/b>, (ca1756-1817 Sosa 158), originaire de Grammont (Geraardsbergen) en Flandres en Belgique s’est install\u00e9 \u00e0 Paris. Il y a \u00e9pous\u00e9 Louise Marie Doll\u00e9, avec contrat dotal du 4 mai 1774.
- L’\u00e9volution depuis le XIXe si\u00e8cle<\/u>Cette loi tr\u00e8s souple est remise en cause sous le directoire et encore plus sous Napol\u00e9on.- Le Code napol\u00e9on (1804)<\/i> est revenu sur les exc\u00e8s de cette l\u00e9gislation. Le divorce est consid\u00e9r\u00e9 comme une exception, les conditions sont limit\u00e9es et restrictives. Les conditions sont plus strictes, d\u00e9lai de 3 ans pour remariage. La s\u00e9paration de corps supprim\u00e9s en 1792 est r\u00e9tablie mais elle n\u2019est pas possible par consentement mutuel. Les cons\u00e9quences sont imm\u00e9diates puisqu\u2019on d\u00e9nombre une cinquantaine de divorce par an en France.