Les archives notariales sont les documents les plus exploit\u00e9s par les g\u00e9n\u00e9alogistes apr\u00e8s l\u2019Etat Civil, pourquoi ? Quel est leur int\u00e9r\u00eat ?<\/p>\n
<\/p>\n
Le notaire est donc un officier public qui re\u00e7oit tous les actes et contrats qui n\u00e9cessitent un caract\u00e8re d\u2019authenticit\u00e9 et qui fournissent:<\/p>\n
L’office de notaire est une charge h\u00e9r\u00e9ditaire qui peut aussi s’acheter. Ce qui donne droit d’acqu\u00e9rir une charge par achat ou h\u00e9ritage. Ensuite, il faut demander \u00e0 \u00eatre pourvu d’un office de notaire, l’attribution se fait par lettres royales de provision. Le requ\u00e9rant fait une supplique au lieutenant g\u00e9n\u00e9ral au tribunal du bailliages pour \u00eatre re\u00e7u dans l’office. Une enqu\u00eate est alors ouverte sur sa bonne vie et ses m\u0153urs, sa capacit\u00e9; son certificat de bapt\u00eame est contr\u00f4l\u00e9 et il pr\u00eate serment. Il est enfin re\u00e7u dans l’office aupr\u00e8s du tribunal dont rel\u00e8ve la r\u00e9sidence du notaire.<\/li>\n<\/ul>\n 1<\/sup>tabellion de Savoie : Charles Emmanuel \u00e9tablit en 1610 l’obligation d’insinuation des actes, abandonn\u00e9e en 1626 et r\u00e9tablie par Victor Emmanuel en 1696-1697. Chaque notaire d\u00e9pend d’un bureau en fonction de son lieu de r\u00e9sidence (19 bureaux en Savoie et 19 en Haute-Savoie). C’est le double int\u00e9gral des actes pass\u00e9s devant notaires. Les actes sont manuellement transcrits par ann\u00e9e et par bureau sur les pages de volumes reli\u00e9s de grandes dimensions et pouvant compter jusqu’\u00e0 400 folios par volume. Il y aussi souvent des r\u00e9pertoires. Ce sont les notaires eux-m\u00eames qui recopient p\u00e9riodiquement leurs actes sur le registre.<\/p>\n Les actes notari\u00e9s sont int\u00e9ressant \u00e0 plus d’un titre :<\/p>\n Voici les principaux types d’actes et ce qu’ils contiennent d’int\u00e9ressant pour les g\u00e9n\u00e9alogistes.<\/b><\/p>\n N’oubliez pas que le meilleur moyen de les trouver est de consulter Contr\u00f4le des actes (1693-1791).<\/i><\/b><\/p>\n Accord et transaction:<\/b> Conclus pour \u00e9viter un proc\u00e8s ou y mettre fin, par compensation ou indemnit\u00e9, sans arbitrage ext\u00e9rieur.<\/p>\n Ali\u00e9nation:<\/b> Transfert de propri\u00e9t\u00e9 par vente ou \u00e9change qui permet de reconstituer l’histoire des propri\u00e9t\u00e9s (immeubles, maisons, pr\u00e9s, champs, vignes, …). Apprentissage:<\/b> Un ma\u00eetre s’engage \u00e0 loger, blanchir, nourrir un jeune et \u00e0 lui apprendre un m\u00e9tier en \u00e9change de son travail et de son ob\u00e9issance. Arpentage:<\/b> Proc\u00e8s verbal de la lev\u00e9e de parcelles de terrain, avec parfois un plan. Assembl\u00e9e:<\/b> Proc\u00e8s verbal d’une assembl\u00e9e d’habitants ou d’une communaut\u00e9 religieuse prenant une d\u00e9cision collective ou proc\u00e9dant \u00e0 une \u00e9lection. Bail:<\/b> Le bailleur fournit un service ou un bien au preneur en \u00e9change d’un loyer, d’une rente, en nature ou en argent. Compromis:<\/b> Conclu pour r\u00e9gler un litige, par compensation ou indemnit\u00e9, suite \u00e0 un arbitrage ext\u00e9rieur.<\/p>\n Contrat de mariage:<\/b> Entre les futurs \u00e9poux et comprenant: Donation:<\/b> T\u00e9moigne des liens d’affection liant le donateur au donataire.<\/p>\n Renonciation \u00e0 la communaut\u00e9 de bien:<\/b> T\u00e9moignent des difficult\u00e9s familiales et des probl\u00e8mes humains.<\/p>\n Renonciation \u00e0 succession:<\/b> T\u00e9moignent des difficult\u00e9s familiales et des probl\u00e8mes humains.<\/p>\n Exh\u00e9r\u00e9dation<\/b> T\u00e9moignent des difficult\u00e9s familiales et des probl\u00e8mes humains.<\/p>\n Interdiction<\/b> T\u00e9moignent des difficult\u00e9s familiales et des probl\u00e8mes humains.<\/p>\n Inventaire apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s:<\/b> Inventaire d\u00e9taill\u00e9 des biens du d\u00e9funt de la cave au grenier, dress\u00e9 lors d’une contestation de succession ou en pr\u00e9vision pour \u00e9viter toute contestation en pr\u00e9sence d’enfants. Chaque objet est r\u00e9pertori\u00e9 et \u00e9valu\u00e9.<\/p>\n Nominations de tuteur et curateur:<\/b> Fournit la parent\u00e8le des orphelins ou des interdits majeurs (on en trouve aussi au bailliage). Obligation:<\/b> Reconnaissance d’un cr\u00e9ancier envers un pr\u00eateur. Partage:<\/b> Souvent longtemps apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, c’est la r\u00e9partition des biens entre les h\u00e9ritiers. Il renseigne sur le patrimoine, le niveau de fortune et la composition de la famille. Proc\u00e8s-verbal de travaux:<\/b> Compte-rendu des travaux ex\u00e9cut\u00e9s et du co\u00fbt \u00e0 payer. Procuration:<\/b> Acte qui donne charge et pouvoir \u00e0 quelqu’un de faire quelque chose.<\/p>\n Quittance et reconnaissance de dot ou de douaire:<\/b> Significatives pour conna\u00eetre la situation des familles (retard de paiement).<\/p>\n Ratification:<\/b> Informe souvent de l’\u00e9poque du passage \u00e0 la majorit\u00e9 de jeunes gens concern\u00e9s par des actes pass\u00e9s durant leur minorit\u00e9.<\/p>\n Rente:<\/b> Un emprunteur s’engage \u00e0 rembourser \u00e0 son cr\u00e9ancier de mani\u00e8re p\u00e9riodique.<\/p>\n Testament:<\/b> Avant la R\u00e9volution, il fournit surtout des renseignements sur les mentalit\u00e9s et fourni les derni\u00e8res volont\u00e9s concernant : Autres actes plus rares<\/b><\/em><\/p>\n March\u00e9 de nourriture<\/b><\/p>\n Avance de mariage<\/b><\/p>\n Trousse de mariage<\/b><\/p>\n Quittement et d\u00e9guerpissement<\/b><\/p>\n R\u00e9paration d’honneur<\/b><\/p>\n Le plus souvent, les actes permettent :<\/u><\/p>\n Ceux qui veulent les garder chez eux sont responsables de ces archives d’Etat. Au del\u00e0 de 100 ans ils doivent en permettre l’acc\u00e8s libre aux chercheurs. Le prix pour une reproduction d’acte varie entre 15 et 25 \u20ac, mais l\u00e9galement elle ne devrait pas d\u00e9passer les tarifs d\u00e9finis par les archives de France.<\/p>\n Utiliser les registres du contr\u00f4le des actes (s\u00e9rie C), qui couvrent un territoire \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gal \u00e0 celui d’un canton, peut se r\u00e9v\u00e9ler judicieux si l’on ne conna\u00eet pas le lieu o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 l’acte. Et apr\u00e8s la R\u00e9volution ce sont ceux de l’Enregistrement qui sont \u00e0 consulter en s\u00e9rie Q.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les archives notariales sont les documents les plus exploit\u00e9s par les g\u00e9n\u00e9alogistes apr\u00e8s l\u2019Etat Civil, pourquoi ? Quel est leur int\u00e9r\u00eat ? Qu’est-ce qu’un notaire ? Les actes notari\u00e9s L’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9alogique Les archives notariales, o\u00f9 les trouver ?Lire la suite…<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":6371,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[152],"tags":[65],"class_list":["entry","author-pantaleonmondeguerre","has-more-link","post-1578","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-vie-dantan","tag-notaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1578","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1578"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1578\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6373,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1578\/revisions\/6373"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/6371"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1578"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1578"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/biron-rivet.fr\/pistedemesayeuls\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1578"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nAu XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle, pour devenir notaire, il faut avant tout :<\/p>\n\n
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\n2. Les actes notari\u00e9s<\/h2>\n
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\nIl existe environ 145 sortes d’actes notari\u00e9s. On peut les diviser en 4 types :<\/p>\n\n
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\n Brevet :<\/b><\/td>\n Acte d\u00e9livr\u00e9 sur le champ par un notaire \u00e0 la demande d’un client.<\/td>\n<\/tr>\n \n Contr\u00f4le des actes (1693-1791) :<\/b><\/td>\n Il a pour but d’authentifier les acte pass\u00e9s entre particuliers et d’\u00e9viter toute fraude, il concerne les actes notari\u00e9s, judiciaires et sous seing priv\u00e9 (sans notaire) avec paiement des droits correspondant aux hypoth\u00e8ques. Il fournit la nature de l’acte, les noms des parties, le nom et la r\u00e9sidence du notaire, les dates de l’acte et du contr\u00f4le et le montant des droits per\u00e7us.<\/td>\n<\/tr>\n \n Dossier :<\/b><\/td>\n Regroupement d’actes divers, tant par leur sujet que par leur date, concernant une famille.<\/td>\n<\/tr>\n \n Grosse :<\/b><\/td>\n Copie d’un acte ayant le m\u00eame caract\u00e8re d’authenticit\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n \n Insinuation :<\/b><\/td>\n Inscription sur un registre des dispositions des actes dont le public avait int\u00e9r\u00eat \u00e0 avoir connaissance.<\/td>\n<\/tr>\n \n Minute :><\/b><\/td>\n Acte authentique r\u00e9dig\u00e9 et conserv\u00e9 par le notaire.<\/td>\n<\/tr>\n \n R\u00e9pertoire :<\/b><\/td>\n R\u00e9pertoire chronologique annuel des actes enregistr\u00e9s par le notaire.<\/td>\n<\/tr>\n \n Table :<\/b><\/td>\n Liste alphab\u00e9tique de clients.<\/td>\n<\/tr>\n \n Table ou bureau de l’enregistrement (1791-1899) :<\/b><\/td>\n Tables des acqu\u00e9reurs, des actes donnant ouverture aux droits \u00e9ventuels apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s, des baux, des contrats de mariage, des copartageants, des d\u00e9c\u00e8s, …<\/td>\n<\/tr>\n \n Table des notaires :<\/b><\/td>\n Par lieu, \u00e9quivalent \u00e0 un canton, la liste des villages et pour chaque village le nom des notaires install\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n3. L’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9alogique<\/h2>\n
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\n\u00ab\u00a0reconna\u00eet avoir c\u00e9d\u00e9, quitt\u00e9, vendu, transport\u00e9 et d\u00e9laiss\u00e9\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
\n\u00ab\u00a0a pris et reconnu ledit untel pour apprentis\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
\n\u00ab\u00a0ai mesur\u00e9 et ai arpent\u00e9\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
\n\u00ab\u00a0par devant le notaire untel, en pr\u00e9sence des t\u00e9moins cy apr\u00e8s nomm\u00e9s, au devant de la porte et principale entr\u00e9e de l’\u00e9glise X, \u00e0 l’issue de la messe… les habitants… se sont assembl\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
\nLe bail est un acte qui touche fr\u00e9quemment nos anc\u00eatres paysans tant comme propri\u00e9taires que comme d\u00e9pendants.
\n\u00ab\u00a0… a baill\u00e9 et d\u00e9laiss\u00e9 \u00e0 titre de ferme et loyer \/ \u00e0 titre de loyer et prix d’argent…\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
\n– noms et pr\u00e9noms, professions et domiciles des \u00e9poux
\n– noms et pr\u00e9noms des parents respectifs
\n– nom et pr\u00e9noms d’un pr\u00e9c\u00e9dent conjoint
\n– montant de la dot et ses conditions de paiement, donation, douaire, conventions matrimoniales annexes.
\n\u00ab\u00a0reconna\u00eet avoir c\u00e9d\u00e9, quitt\u00e9, vendu, transport\u00e9 et d\u00e9laiss\u00e9\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
\nLe curateur est celui qui g\u00e8re les biens d’une personne \u00e9mancip\u00e9e.
\n\u00ab\u00a0reconna\u00eet avoir c\u00e9d\u00e9, quitt\u00e9, vendu, transport\u00e9 et d\u00e9laiss\u00e9\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
\n\u00ab\u00a0promet et s’oblige\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
\nLes partages \u00e9galitaires sont tr\u00e8s repr\u00e9sentatifs des mentalit\u00e9s paysannes.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0\u00e9tat et m\u00e9moire d’ouvrage de…\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n
\n– les dispositions d’ordre spirituel et religieux,
\n– l’enterrement,
\n– et plus rarement la distribution des biens lors du d\u00e9c\u00e8s.
\nIl est difficile \u00e0 trouver sans mention dans un acte post\u00e9rieur, \u00e0 moins de faire une recherche syst\u00e9matiques dans les actes notari\u00e9s.<\/p>\n\n
\n4. Les archives notariales, o\u00f9 les trouver ?<\/h2>\n
\n
\n<\/u><\/li>\n<\/ul>\n\n