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<\/a>, montre que quelques mois plus tard il y a toujours conflit entre les parties :<\/p>\n\n\n\n- \n
- Jacqueline Bojat<\/mark><\/strong> et son second \u00e9poux Jacques Eud\u00e9<\/strong> ,<\/li>\n\n\n\n
- Hector <\/mark><\/strong>et Fran\u00e7ois Montanier<\/mark><\/strong> les fils de la premi\u00e8re union.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les deux parties ont entre elles des proc\u00e8s civils et criminels pendants devant le S\u00e9nat de Savoie comme nous l’avons vu.<\/p>\n\n\n\n
Elles d\u00e9cident ici d\u2019un commun accord d\u2019aller \u00e0 Annecy, d\u2019y prendre chacune un avocat, et de soumettre leur diff\u00e9rend \u00e0 l\u2019arbitrage de Monseigneur l\u2019\u00e9v\u00eaque et prince de Gen\u00e8ve (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9v\u00eaque d\u2019Annecy, prince temporel du lieu) dans un d\u00e9lai de 4 mois. Elles jurent sur leur foi de se conformer enti\u00e8rement \u00e0 sa d\u00e9cision, sous peine de 100 \u00e9cus de 6 florins pi\u00e8ces d\u2019amende pour celui qui ne respecterait pas l\u2019arbitrage. Enfin, elles reconnaissent que le jugement de l\u2019\u00e9v\u00eaque aura la m\u00eame force qu\u2019un arr\u00eat d\u00e9finitif du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n
Cet acte est un compromis entre les deux parties qui signent un accord solennel devant notaire :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- elles reconnaissent avoir un diff\u00e9rend d\u00e9j\u00e0 en proc\u00e8s,<\/li>\n\n\n\n
- elles choisissent un arbitre , ici l\u2019\u00e9v\u00eaque et prince de Gen\u00e8ve, impartial et puissant, capable de r\u00e9tablir la paix entre elles sans passer par une longue proc\u00e9dure au S\u00e9nat,<\/li>\n\n\n\n
- elles jurent sur leur foi de s\u2019en remettre enti\u00e8rement \u00e0 sa d\u00e9cision,<\/li>\n\n\n\n
- elles fixent un d\u00e9lai pour rendre l\u2019arbitrage, ici avant la Saint-Andr\u00e9,<\/li>\n\n\n\n
- elles ajoutent une clause p\u00e9nale \u00ab \u00e0 peine de 100 \u00e9cus \u00bb pour obliger les deux parties \u00e0 ex\u00e9cuter la d\u00e9cision.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L’acte est sign\u00e9 en pr\u00e9sence de personnages importants qui montrent la valeur du contrat : noble et puissant seigneur Henry de Vidonne de Chaumont baron du Saint Empire, R\u00e9v\u00e9rend messire Jean Fran\u00e7ois Gay official de l’\u00e9v\u00each\u00e9 de Gen\u00e8ve et Me Anthelme Diaconis greffier de l’\u00e9v\u00each\u00e9 de Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont donc 4 mois pour finir leur diff\u00e9rend avec l’aide de l’\u00e9v\u00eaque. Comment cela se passe-t-il ?<\/p>\n\n\n
- Hector <\/mark><\/strong>et Fran\u00e7ois Montanier<\/mark><\/strong> les fils de la premi\u00e8re union.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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